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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 176, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le C de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les projets d'équipement et d'opérations de pose de câbles sous-marins de communica...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 172 et 392 sont identiques. L'amendement n° 172 est présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 392 est présenté par le Gouvernement. Ces d...
L'amendement n° 392 est retiré. L'amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le C bis de cet article : C bis - Dans les première et deuxième phrases du deuxième alinéa du 1 du II de l'article 199 undecies B, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 00...
Le sous-amendement n° 431, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de l'amendement n° 402, remplacer le montant : 150 000 euros par le montant : 250 000 euros La parole est à M. Richard Tuheiava.
M. le rapporteur vous a éclairé avec beaucoup de sagesse, monsieur le secrétaire d'État. Je mets aux voix l'amendement n° 172.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
