Financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous en sommes parvenus à l’examen de cinq amendements identiques n° 193, 401, 434, 447 et 488. L'amendement n° 193 est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 401 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 434 est présenté par MM. Vall, Charasse et Milhau. L'amendement n° 447 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Bar...

L'amendement n° 488 est retiré. L'amendement n° 226, présenté par M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron et Hermange, MM. Laménie et Milon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles, il est ...

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées, au plus tard le ...

Mon cher collègue, quand un vote est acquis, il n’est plus possible d’y revenir. Le règlement s’applique à tous de la même façon. J’ai l’impression que, en ce dimanche matin où devraient régner la paix et la sérénité, vous cherchez à créer un incident... Je ne vous comprends pas.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 251, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n...

L'amendement n° 481, présenté par MM. Milon et Houpert, Mme Bout, MM. Gilles et Carle, Mlle Joissains et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 87 de la l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 158 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM....

L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard et Le Menn, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et r...

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard et Le Menn, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Monsieur le rapporteur général, permettez-moi de demander en premier lieu l’avis du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez la parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 157 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, G...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 23 rectifié et 157 rectifié. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

L'amendement n° 187, présenté par MM. Gouteyron et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5126-5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements de santé délivrant des soins à domicile qui disposent d'une phar...

Il s’agit donc de l’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Leclerc, et ainsi libellé : Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5126-5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements de santé délivrant des soins à domicil...

L'amendement n° 332, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La contribution pour l'année 2010 des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales ...

Le sous-amendement n° 514 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 24 rect., alinéa 2 I. - Après les mots : organismes d'assurance maladie insérer les mots : et aux crédits de fonctionnement s'y rapportant II. - Remplacer le montant : 135 millions par le montant : 173 millions III. - Complét...

L'amendement n° 58, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La contribution pour l'année 2010 des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé correspond à une participation aux dépenses afférentes aux emplois transférés par les org...

L'amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 228 millions par le montant : 200 millions La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour l'année 2010, une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie, dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'...