Financement de la sécurité sociale pour 2010

L’amendement n° 302, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

Mme la ministre n’a pas l’habitude de raconter des histoires. Je vous invite donc, monsieur Autain, à conserver à son endroit un ton respectueux. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 239 est présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du grou...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », est inséré le mot : « traitant ». ...

L'amendement n° 436, présenté par MM. Collin, Charasse et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'augmentation du fo...

Monsieur le rapporteur, c’est le rôle de la commission de déterminer si les amendements sont déjà satisfaits. En outre, aucun règlement n’interdit la présentation d’un amendement inutile. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 317 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, Mlle Joissains et M. Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 77 de la loi n° 2006-164...

L'amendement n° 467, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de met...

Les amendements identiques n° 239 et 343 sont retirés. L'amendement n° 284, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de...

Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je crois avoir donné à chacun la possibilité de s’expliquer abondamment depuis ce matin.

Je veux bien que l’on me mette en cause, mais il y a tout de même certaines limites à respecter… Je mets aux voix l’article 29 quater, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 214 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 371 est présenté par M. Leclerc. L’amendement n° 475 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis. L’amendement n° 503 est prése...

L'amendement n° 467 est retiré. L'amendement n° 318, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur l'opportunité ...

Mes chers collègues, veuillez respecter votre temps de parole ! Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 318 est retiré. L'amendement n° 537, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 111-7 du code des juridictions financières, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : «, sur les org...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

En conséquence, l'article 29 quinquies est supprimé et les amendements n° 122 rectifié et 65 n'ont plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : « Nonobstant les dispositions de l'article L. 4127-1, les sites informatiques des établissements de santé peuve...

L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Le sous-amendement n° 504, présenté par MM. Badré et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 21, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les sites informatiques des professionnels de santé d'exercice libéral bénéficient du même droit. Cet amendement n'est pas soutenu.