Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 408 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 454 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis. L’amendement n° 491 est présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces trois...

L’amendement n° 491 est retiré. L’amendement n° 492, présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du I de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par quatre...

L'amendement n° 492 est retiré. L'amendement n° 339, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du III de...

L'amendement n° 336, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 315-19 du code de l'action so...

L'amendement n° 249, présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard et Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

Monsieur le rapporteur général, confirmez-vous l’irrecevabilité de cet amendement au titre de l’article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale ?

Par conséquent, l’amendement n° 249 est irrecevable. L'amendement n° 59, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est complé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 35. L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi li...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 194 est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 333 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauc...

L’amendement n° 409 n’est pas soutenu. La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 496.

L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° de l’article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la ...

L’amendement n° 455 rectifié est retiré. L’amendement n° 420, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 162-22-1 est ainsi rédigé ...

L’amendement n° 535, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : 178, 8 milliards d’euros par le montant : 179, 1 milliards d’euros II. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 155, 8 milliards d’euros par le montant : 155, 7 milliards d’euros La parole est à Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 463 au sein de l’article 32.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’examen de l’article 29, au sein duquel le vote sur l’amendement n° 11 a été précédemment réservé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 463, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du VII de l’article 33 de la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem...

Je rappelle que l’amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 10° est rétabli dans la rédaction suivante : « 10° Pour les actes et examens médicaux nécessaires au suivi de...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91). Dans la suite de la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 28.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 238 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe ...

L’amendement n° 461, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le 1° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l’article L. 162-22-6...