Financement de la sécurité sociale pour 2010

L'amendement n° 149, présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

L'amendement n° 307, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un arti...

L'amendement n° 303, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de ...

L'amendement n° 303 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Madame la ministre, les trois amendements réservés tout à l’heure, c’est-à-dire les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533, doivent-ils être examinés ce soir ou à la fin de la discussion des amendements ?

Cette précision va permettre à la commission des finances de se rapprocher de la commission des affaires sociales pour trouver une solution en toute sérénité. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 404 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 450 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittl...

Nous sommes heureux d’accueillir Mme Nora Berra en cet agréable samedi soir et nous lui souhaitons la bienvenue dans notre hémicycle.

Vous avez la parole, madame la secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 450 et 495.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 403 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 449 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Gilles...

L’amendement n° 449 est retiré. L'amendement n° 306, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-11 du code de la sant...

L'amendement n° 471, présenté par MM. Milon et Houpert et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé qui s'engagent, pour une dur...

L’amendement n° 471 est retiré. L'amendement n° 309, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 952...

L'amendement n° 309 est retiré. L'amendement n° 370, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose sur le Bureau des asse...

La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 370. Soyez bref, je vous prie.

L'amendement n° 501, présenté par MM. Badré et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 31 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 57 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7 À la fin de cet alinéa, remplacer l'année : par l'année :...

Il n’y a pas d’opposition ? La priorité est ordonnée. Je souhaite obtenir une précision de la part du Gouvernement. Tout à l’heure les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 portant articles additionnels après l’article 30 bis ont été réservés, à la demande du Gouvernement, jusqu’à la fin de la discussion des articles. Cependant, d’ap...

Il n’y a pas d’opposition ?... Les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 sont donc réservés jusqu’avant l’article 38.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.