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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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Il n'y a pas eu de suppression nette d'emplois au cours des dernières années dans les juridictions. C'est même tout le contraire puisque la justice a été « sanctuarisée » et a bénéficié de nombreuses ouvertures de postes. A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial à l'article 48 (Etat B annexé) ...
