Loi de finances pour 2011

Mes chers collègues, j’ai encore plusieurs orateurs inscrits pour explication de vote sur ces amendements. Nous devons nous montrer plus raisonnables. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, je vous appelle tous à faire un effort de concision. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous indique que nous avons consacré quarante-cinq minutes à la discussion de ces deux amendements identiques. Je mets aux voix l'article 80, modifié.

L'amendement n° II-199, présenté par MM. Sergent, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2011, lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités t...

L'amendement n° II-13, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité des finances locales répartit la croissance de la dotation de solidarité rurale entre les deux fractions prévues aux articles L. 2334-21 et L. 2334-22. La parole est...

L’amendement n° II-13 est retiré. L'amendement n° II-14, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Au début du premier alinéa de l'article L. 2334-18-4, les mots : « En 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « En 2010 et e...

L'amendement n° II-273, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 5° La section 1 du Chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : a) Au second alinéa de l'article ...

L'amendement n° II-220 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2334-41 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après les mots : « les communes de métropole éligibles », sont insérés les mots : « l'année précédente » ; b) Le cinquième alinéa est ain...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-57, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Ce montant est réparti selon les modalités définies aux articles L. 2334-16 à L. 2334-18-4 du même code ; La dotation de développement urbain visée aux articles L. 2334-41 et L. 2334-42 du mêm...

L'amendement n° II-57 est retiré. Veuillez maintenant nous présenter l’amendement n° II-220 rectifié, mon cher collègue.

L'amendement n° II-274, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des p...

L'amendement n° II-16, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minima et maxima de subvention ...

L'amendement n° II-17, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 44 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour 2011, la commission instituée par l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est constituée des commissions mentionnées aux articles L. 2334-35 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-18 rectifié est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-195 est présenté par MM. Bel, Sueur et Patriat, Mme Bricq, MM. Rebsamen et Percheron, Mme Alquier, M. Hervé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux a...

L'amendement n° II-58, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il est également minoré des dépenses de fonctionnement engagées par la commune, relatives à la sécurité publique ainsi qu'à la vidéo-surveillance, constatées dans le dernier compte administratif. La parol...

L'amendement n° II-198, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 86, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le...

Monsieur le garde des sceaux, c’est pour moi une joie de retrouver comme garde des sceaux l’ancien sénateur que vous êtes. Votre nomination à la tête de ce ministère honore le Sénat tout entier. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la mission « Justice » est dotée pour 2011 de 7, 1 milliards d’euros de crédi...

Depuis l’entrée en application de la LOLF, les crédits du Conseil supérieur de la magistrature sont portés par l’action 04 du programme Justice judiciaire de la mission « Justice ». Cette action est exclusivement consacrée au CSM. À cet égard, il convient de souligner que le projet de loi de finances prévoit pour 2011une augmentation de 31, 1 ...

Cet amendement n’est pas une nouveauté, et on doit d’ailleurs le regretter. Déjà l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la commission des finances avait alerté la Chancellerie sur le dérapage des frais de justice. J’avais même, comme l’a souligné M. Sueur, utilisé un terme fort, puisque j’avais parlé à l’époque d...

L’amendement proposé vise donc à abonder de 30 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02, Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales, du programme Justice judiciaire. Cet abondement est gagé sur les autres programmes de la mission. Monsieur le garde des sceaux, je connais vos ...