Loi de finances pour 2011

Cette mesure nous est présentée comme une suppression d'un avantage fiscal à destination des « bourgeois ». Mais le problème de fonds est le retrait des 15 points aux associations intermédiaires venant en aide aux personnes maintenues à domicile. Elles risquent d'être contraintes soit de licencier, soit de se tourner vers les départements, qui ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Au sein de la seconde partie du projet de loi, nous poursuivons l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées Nous continuons l’examen des amendements dép...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-511 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 3...

L'amendement n° II-550 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35, seconde phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 36 Supprimer les mots : , ni inférieur à 5 % La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

L'amendement n° II-477, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° II-291, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 Supprimer le mot : ancien II. - Alinéa 37 Après les mots : article L. 31-10-4 insérer les mots : et que l'accédant est l'occupant de ce logement La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-291 est retiré. L'amendement n° II-407, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant est majoré de 20 % pour les opérations visées au 11 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicabl...

L'amendement n° II-424, présenté par MM. Detcheverry et Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Mézard, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour compenser...

M. le président. Monsieur Detcheverry, peut-être pourriez-vous prendre un rendez-vous avec M. le secrétaire d'État afin de remédier à la situation ?

Monsieur Detcheverry, maintenez-vous toujours votre amendement ou acceptez-vous la clause de revoyure que vous propose M. le rapporteur général ?

L'amendement n° II-409, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : «, par contribuable, des deux premières cessions » sont remplacés par les mots : « d’une ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-576, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui reprend le contenu de l’amendement n° II-409. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-292, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du premier alinéa de l’arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-501, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions du troisième alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code g...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-417 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-419 rectifié, présenté par M. Marsin, Mme Escoffier et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le septième alinéa du I de l'article 217 un...