Loi de finances pour 2011

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Je suis partisan d'en rester au statu quo. On a réformé la taxe professionnelle à la hâte. La Direction des finances publiques devrait être tenue de nous fournir des données précises.

Jouer à la fois sur les flux et le stock est plus équilibré. Le dispositif, qui pour l'heure ressort du fusil à un coup, sera pérennisé, sans oublier que les DMTO sont, par essence, volatils. A l'examen des estimations, fixer le plafond à 5 %, ce qui semblera bas à certains, est judicieux.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’État B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-31, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’État D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 79 à 86, ainsi que les amendements portant article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales

L'amendement n° II-59, présenté par MM. Dallier et Jégou, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1A° Dans le troisième alinéa de l'article L. 2334-2, les mots : « en 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « en 2009, 2010 et 2011 » ; La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° II-12, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9, première et deuxième phrases Remplacer les mots : à 0, 75 fois le potentiel fiscal moyen par les mots : au potentiel fiscal moyen La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-12 est retiré. L'amendement n° II-192, présenté par MM. Collomb, Sueur, Rebsamen, Anziani et Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer (trois fois) les mots : constaté au niveau national par les mots : de leur strate démographique, telle que définie à l'article L. 2334-3 du code général des collectivités territorial...

L'amendement n° II-193, présenté par MM. Collomb, Rebsamen, Anziani et Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : « Toutefois, pour les communes éligibles, soit à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, soit à la dotation de solidarité rurale, la minoration ne peut être supérieure...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-34 rectifié quater est présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bernard-Reymond, Cazalet, Pierre, B. Fournier, J. Boyer, Alduy, Amoudry et Le Grand et Mme Payet. L'amendement n° II-163 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et de ...

L’amendement n° 194 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-34 rectifié quater et II-163 rectifié ?