Loi de finances pour 2011

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de l’éclairage que vous avez bien voulu nous livrer. Je constate d’ailleurs, avec satisfaction, une réelle convergence de vues entre la commission des finances et la Chancellerie quant au diagnostic. Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, ni la Chancellerie, ni les magistrats n’ont ménagé leurs ef...

M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Cet amendement vise à rendre gratuit l’accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2010 met effectivement en lumière les conditions contestables de mise à disposition des téléviseurs dans les établissements pénitentiaires. Dans certains d’entr...

Le recours à des tarifs élevés permet à certaines associations de financer d’autres activités. Il donne également lieu à la constitution de réserves financières qui ne sont d’ailleurs pas forcément réinvesties dans l’amélioration de la vie carcérale. Une telle situation semble, en effet, appeler une réponse. Ainsi que l’a souligné le rapport d...

Les auteurs de l’amendement arguent du fait que cette mesure serait un cavalier budgétaire et n’aurait pas sa place dans le projet de loi de finances. La commission des finances ne souscrit pas du tout à cette analyse. Au surplus, cet amendement est contraire à la position de la commission des finances telle qu’elle ressort de son amendement n°...

Compte tenu des explications que M. le garde des sceaux a bien voulu donner sur l’amendement précédent, je le retire, avec l’accord de la commission des finances.

L’ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons commencer l’exame...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 67). La parole est à M. le rapporteur spécial, éminent rapporteur spécial !

Mes collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par aill...

Mes chers collègues, je vous incite à la concision si nous voulons terminer cette discussion avant le dîner. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Mes chers collègues, certains d’entre vous souhaiteraient que nous poursuivions ce débat jusqu’à son terme, sans interrompre la séance. J’en appelle au sens des responsabilités des orateurs. Nous en sommes d’ores et déjà à 30 % de dépassement du temps de parole, exception faite de M. Pozzo di Borgo, qui a été exemplaire. La parole est à M. Je...

Nous abordons maintenant l’examen des amendements déposés à l’article 13. L’amendement n° I-153, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Muller.

Je mets aux voix l’amendement n° I-153, visant à supprimer l’article 13. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. le ministre.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Sur l’article 13, je suis maintenant saisi de quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-202, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2, 15 et 16 ...

L’amendement n° I-330, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° I-194, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après les mots ...

L’amendement n° I-54, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Soulage, Merceron et Dubois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « automobile », sont insérés les mots : «, de la production d’élec...

L’amendement n° I-391, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque dont...