Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 287 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 221 est présenté par M. J. Blanc. L'amendement n° 435 rectifié est présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette...

L'amendement n° 543 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Tropeano, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 143–1 du code rural et de la pêche ...

Je suis désolé, mon cher collègue, mais vous avez déjà dépassé votre temps de parole de vingt-sept secondes. Mon rôle consiste à faire respecter le règlement par tous les orateurs. Vous devez vous efforcer d’être plus concis. L’amendement n° 460, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’arti...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 211, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi que la r...

L'amendement n° 569 rectifié bis est retiré. Je suis de nouveau saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 434 rectifié, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Co...

L'amendement n° 582 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 143–2 du code rural et de la pêche maritime est c...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 570 rectifié ter est présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau et Plancade. L'amendement n° 630 rectifié bis est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voyne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 B. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Botrel, Mme Herviaux, M. Gui...

L'amendement n° 559 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 331-2 du code rural et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 570 rectifié ter et 630 rectifié bis.

L'amendement n° 318, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du 2° du I de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par exceptio...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Pillet, Cornu, Billard et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième alinéa du c du 4° de l'article 793 du code général des impôts, les mots : « ou qui ont été détenues » sont supprimés. II. - L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 436 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Bérit-Débat, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, ...

L'amendement n° 459, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les diminutions du nombre d’associés exploitants au sein d’un...

L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 463, présenté par MM. Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les terrains situés sur des bases d’entraînement militaires désaffectées, cédées par ...

L'amendement n° 459 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Botrel, Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier...

L'amendement n° 167 rectifié est retiré. L'amendement n° 458, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° du I. de l’article L. 331- 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : « 4° Toute participation dans une ...

L'amendement n° 463 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, B. Fournier, J. Blanc, Carle et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxiè...

L’amendement n° 458 est retiré. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 331-7 du c...

L'amendement n° 571 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, de Montesquiou et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : eau insérer les mots : , notamment par une politique de stockage de l'eau, La parole est à M. Yvon Collin.