Loi de finances pour 2009

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M....

L'amendement n° II-133, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Institut national de l'audiovisuel II. – En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. le président de la commission des finances, que je prie de bien vouloir faire preuve de concision.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse Soutien à l'expression radiophonique locale Contribution au financement de l'audiovisuel public Institut national de l'audiovisuel Audiovisuel extérieur de la France TOTAL SOLDE La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-239 rectifié est retiré. L'amendement n° II-193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mm...

L'amendement n° II-133 est retiré. L'amendement n° II-134, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Audiovisuel extérieur de la France » : « Action audiovisuelle extérieure ». La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

Cette régularisation interviendra-t-elle à l’euro près ? Vous avez la parole, madame le rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-240 rectifié, présenté par MM. Gilles, J.C. Gaudin, Cambon, Gouteyron et Ferrand, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Titres sécurisés : concours aux communes II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Titres sécurisés : Concours aux communesDont Titre 2 Administration territorialeDont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'i...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission, modifiés.

L'amendement n° II-26, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Titres sécurisés : concours aux communes II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Titres sécurisés : concours aux communesDont Titre 2 Administration territorialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-240 rectifié.

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits du compte spécial : « Avances à l’audiovisuel », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-135, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France » : « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ». Cet amendement de coordination a déjà é...

Monsieur Gouteyron, accédez-vous à la demande de retrait de l’amendement n° II-240 rectifié formulée par Mme le ministre ?

L'amendement n° II-136, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France Institut national de l'audiovisuel Passage à la télévision tout numérique TOTAL SOLDE La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-136 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Avances à l’audiovisuel », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 63 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Médias ».