Loi de finances pour 2009

Il s’agit donc de l’amendement n° II-198 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 46.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-325, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’amendement n° II-261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots : Le 1° du I s’applique par les mots : Les dispositions du I s’appliquent II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même II. La parole est à M. le...

L'amendement n° II-261 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° II-325.

L'amendement n° II-318, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-327, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code gé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-319, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-326, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts, la mention « 50 000 euros »...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par MM. Adnot, Türk, Masson, Retailleau, de Montgolfier et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 8...

L'amendement n° II-60, présenté par MM. Adnot, Türk, Retailleau et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 est abaissé à...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-59 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk, Masson, Retailleau, de Montgolfier et C. Gaudin, ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont ins...

Mes chers collègues, pour la clarté du débat, je vous propose d’appeler en discussion les deux autres amendements déposés par M. Adnot sur le même sujet, qui font également l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-61 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ...

Avec toutes ces négociations et propositions de rectification, on se croirait au marché de Château-Gontier… (Rires.) La parole est à M. le président de la commission des finances.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 48 bis. Monsieur Adnot, que décidez-vous s’agissant des amendements n° II-60, II-61 rectifié et II-62 ?

Les amendements n° II-60, II-61 rectifié et II-62 sont retirés. L'amendement n° II-63, présenté par MM. Adnot, Türk, Retailleau et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé...

L'amendement n° II-366 rectifié, présenté par Mme B. Dupont et MM. Cazalet et Frassa, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 1383-0 B bis du code général des impôts : « Cette exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-366 rectifié bis, présenté par Mme B. Dupont et MM. Cazalet et Frassa, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 1383-0 B bis du code général des impôts : « Cette exonération s'applique à compter de l'année q...

L'amendement n° II-226 rectifié, présenté par MM. Collin, de Montesquiou et Baylet, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1395 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1er janvier 2010, les conseils municipaux, g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 49. L'amendement n° II-367 rectifié, présenté par Mme B. Dupont et MM. Cazalet et Frassa, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1407 du code général des impôts est co...