Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-85, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le président-directeur général et le directeur général délégué de la société « Audiovisuel extérieur de la France » rendent compte à intervalles réguliers deva...

L’amendement n° II-26 est retiré. Dans ces conditions, monsieur Gouteyron, confirmez-vous le retrait de l’amendement n° II-240 rectifié ?

L’amendement n° II-240 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° II-85 est retiré. L'amendement n° II-228, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 39 de la ...

Monsieur le président de la commission des finances, nous sommes d’accord. Cela montre que, dans le Maine, nous parlons tous le même langage ! Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expir...

J’appelle en discussion les articles 56 à 58 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». II. – Autres mesures Administration générale et territoriale de l’État

L’amendement n° II-245, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par les mots : dans la limite de 12, 5 millions d’euros La parole est à M. Pierre Jarlier.

J’appelle en discussion les articles 86, 87 et 88 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte spécial : Avances à l’audiovisuel public. Avances à l’audiovisuel

L'amendement n° II-244, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - À la fin du III de cet article, remplacer les mots : du conseil exécutif par les mots : de l'assemblée II. - Dans les IV et V de cet article, remplacer les mots : le conseil exécutif par les mots : l'assem...

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances de la mission « Médias ». Monsieur le président de la commission des finances, il est une heure moins le quart. La conférence des présidents interdit de commencer l’examen des crédits d’une mission après minuit. Si vous souhaitez déroger à ce principe, j’accepterai de bon...

Avant de vous inciter, mes chers collègues, à respecter scrupuleusement votre temps de parole, parce que je trouve déraisonnable de travailler à des heures pareilles un vendredi soir, je vous propose d’interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et articles 59 octies et 59 nonies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-13, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement est retiré. L’amendement n° II-385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa du texte ...

Je suis certain de la vigilance de la commission des finances sur ce point, comme sur d’autres. Je mets aux voix l’amendement n° II-385.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué aux groupes pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 72) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

L'amendement n° II-131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement PatrimoinesDont Titre 2 CréationDont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.