Loi de finances pour 2009

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-367 rectifié bis, présenté par Mme B. Dupont et MM. Cazalet et Frassa, et qui est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1407 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les collectivités territoriale...

L'amendement n° II-367 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-54, présenté par MM. Legendre, Longuet et Gouteyron et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : ...

Il s'agit donc de l’amendement n° II-54 rectifié, déposé par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 49.

L'amendement n° II-289, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 3° du A du I de cet article par les mots : et après ...

Nous admirons l’étendue de vos compétences techniques, monsieur Marc ! Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° II-289 est retiré. L'amendement n° II-346 rectifié, présenté par MM. Revet, Cazalet, Frassa et de Montgolfier, est ainsi libellé : I. Après le 4° du A du I de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un g) ainsi rédigé : « g) Aux coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissemen...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-346 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Cazalet, Frassa et de Montgolfier, et qui est ainsi libellé : I. Après le 4° du A du I de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un g) ainsi rédigé : « g) Aux coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainiss...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-290 rectifié, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipeme...

L'amendement n° II-308, présenté par M. Deneux, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa (c) du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des appareils de chauffage au bois ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés av...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et articles 56 à 58). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre intervention, qui n’avait guère de rapport avec un rappel au règlement ! Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : « Médias » et compte spécial « Avances à l’audiovisuel » (et articles 86, 87 et 88). La parole est à M. le président de la commission des finances.

Madame le rapporteur spécial, je vous remercie de ne pas avoir dépassé le temps de parole qui vous était imparti.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’in...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix mi...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » figurant à l’état B.

L'amendement n° II-239 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc et P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle et Cointat, Mme Descamps, M. Doublet, Mme B. Dupont, MM. Fouché et Fourcade, Mme G. Gautier, MM. Gournac et Grignon, Mmes Henneron et Hermange, MM. Houel, Humbert et Huré, Mme Lamure, M...