Égalité des chances

L'amendement n° 611, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée hebdomadaire de travail des tr...

Le Gouvernement s'est déjà prononcé contre cet amendement. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.

Mes chers collègues, pour l'heure, il vous faut vous prononcer. Je mets aux voix l'amendement n° 833.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er

Monsieur Lagauche, vous n'avez pas la parole ! Sachez, cependant, que le retrait de l'amendement a été demandé par le Gouvernement.

L'amendement n° 130, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Vo...

En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 611. En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prono...

Je mets aux voix l'amendement n° 130. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 142 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 610, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article L....

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 131, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM...

Le Gouvernement s'est déjà prononcé contre cet amendement. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

L'amendement n° 591, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Pour garantir ce droit, la répartitio...

En application de l'alinéa 1 de l'article 38 du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 610. En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est pr...

Je mets aux voix l'amendement n° 610. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 614, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « L'accord collectif visé à l'article L. 2...

Tout le monde doit respecter les cinq minutes imparties ! Je mets aux voix l'amendement n° 591.

L'amendement n° 592, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ...