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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ins...
L'amendement n° 126, présenté par Mme Demessine, MM. Ralite, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : ...
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. J. L. Dupont, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Le barème ...
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Le barème est révisé chaque année selon l...
L'amendement n° 234 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 38, 137 rectifié, 126 et 212 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6, et les amendements n° 137 rectifié, 126 et 212 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 18, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour garantir l'accès des personnes visées par la présente loi aux informations de nature à favoriser la mise en oeuvre du droit au logement, le représentant de l'É...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 19, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 451-1 du code de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est ins...
L'amendement n° 194, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un art...
Je mets aux voix l'amendement n° 78. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5, et l'amendement n° 194 n'a plus d'objet.
Je vous donne acte de cette mise au point, monsieur Emorine. Mes chers collègues, pour permettre à la conférence des présidents de se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
