Interventions en commissions de Roland du Luart

Merci de l'intérêt que vous avez porté à ce rapport. Avons-nous les moyens de conserver le deuxième réseau diplomatique au monde ? La question de l'universalité sera au coeur de notre réflexion l'année prochaine. Avec moins d'ambassades, nous aurions moins de besoins immobiliers. Il s'agit de cibler les grands pays actuels ou émergents dans l...

Pour ma part, je prône une sagesse positive !

On connaît la souffrance des populations à travers le monde mais on ne peut malheureusement pas accueillir en France toute la misère du monde. Il me semble qu'il y a une frontière ténue entre la demande d'asile et les filières d'immigration clandestine. Par exemple, dans la Sarthe, 1 600 Tchétchènes sont aujourd'hui installés et posent des prob...

Je partage les inquiétudes de Jean-Marc Todeschini concernant la pénalité due au Stade de France. Nous savons tous combien l'équilibre financier est difficile à atteindre pour les grandes infrastructures sportives. Dans ces conditions, l'Etat n'est-il pas fondé à mettre la FFR devant ses responsabilités sur son projet de grand stade ?

On ne pourra pas y échapper...

Au vu des évolutions de ces dernières années, tout le monde est d'accord pour adhérer au phénomène écologique et le respecter. Mais je pense aussi que nous devons être pragmatiques. L'Etat est en faillite, nos collectivités sont étranglées et n'ont plus de marges de manoeuvre, et le contribuable, notamment local, est asphyxié par la hausse des ...

Le Parlement doit effectivement être tenu informé du coût de la solidarité vis-à-vis de la Grèce, je me réjouis de votre déclaration en ce sens. Pour 2012, quelle hypothèse retenez-vous pour les taux d'intérêt ? Si les taux remontent, l'équilibre budgétaire sera menacé...

Je partage l'analyse de l'Association des maires de France ainsi que celle de l'Assemblée des communautés de France. Ce que l'on retire du vécu sur les terrains depuis que les préfets sont à la manoeuvre est que le délai apparaît trop court dans de nombreux cas. Pourquoi ? Pour deux raisons : - premièrement, lorsque l'on souhaite regrouper des...

Quelle est la portée d'une telle mesure ? Je pensais que la forme du trust était rarement utilisée en France. Mais peut-être est-ce un « amendement Bardot » déguisé ?

S'il s'agit de placements faits de l'étranger, sera-t-il facile pour le fisc d'obtenir le paiement ?

Si je souscris sans réserve à la modification de l'assiette de l'ISF, j'observe cependant qu'elle a pour effet collatéral de tarir une source de financement des fondations de recherche, comme l'Institut Curie et la Fondation Pasteur, puisqu'en exonérant les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros, elle les exclut du même coup d...

Les besoins de ces fondations sont énormes.

Personnellement, je ne l'aurais jamais créé.

Je suis d'accord sur le fait que la commission devrait exprimer son point de vue avec davantage de fermeté. Elle doit demander la suppression de tous les « comités Théodule » !

Cela tient aussi au temps de travail des policiers.

Au cours d'une première réunion tenue le matin, la commission entend tout d'abord une communication de M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice », sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte. L'idée de départ de ce contrôle tire notamment sa source de mes échanges avec M. Delarue, le contrôleur général...

Dans le cas de Mayotte, nous sommes un peu tous coupables de la situation actuelle puisque le Parlement a voté la départementalisation de ce territoire sans en anticiper le coût. Dans le domaine de la justice par exemple, la juridiction de Mayotte a beaucoup plus recours à des interprètes que les juridictions en métropole.

Effectivement la justice à Mayotte a longtemps reposé sur les cadis, mais les choses évoluent de manière étonnante. La population y est encore fortement marquée par la polygamie, mais la diffusion du mode de vie métropolitain tend progressivement à y mettre un terme. En effet, l'homme polygame se doit d'assurer un même niveau de vie à ses femme...

Il y a bien une activité touristique, mais son potentiel reste faible. Le travail clandestin demeure important, beaucoup de Mahorais embauchant des immigrés en situation irrégulière venant d'Anjouan. Je veux souligner qu'en prison, si un détenu travaille, il perçoit une rémunération d'environ 120 euros, ce qui correspond au salaire d'un enseig...

C'est en tout cas un fait dans l'océan indien. En revenant de Mayotte, j'ai voyagé dans un avion qui transportait également une vingtaine de détenus placés sous la garde de quatre-vingts gendarmes. Imaginer une situation analogue en métropole ne serait pas possible, et pourtant au cours de ce vol, aucun incident ne s'est produit. Les détenus so...