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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 574 rectifié.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 559.
En conséquence, l'article 63 est ainsi rédigé, et les amendements n° 185 rectifié et 440 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 58, modifié.
En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé, et les amendements n° 309 rectifié, 397 et 398 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le onzième alinéa de l’article L. 161-37 est complété par les mots : « et sur l’évolution des prix fixés en ap...
L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au 5° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « a versé la cotisation à sa charge dans un délai fixé » sont remplacés par les mots : « est à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues aux or...
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 65 est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'article 13 bis.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 59 est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 120 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la c...
L’amendement n° 59 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 406, présenté par MM. Dubois, About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'artic...
