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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : âgés de soixante ans et plus insérer les mots : ainsi qu'aux populations civiles, de la même tranche d'âge, rapatriées dans le cadre du plan général et ayant transité par les camps d'accueil Cet amende...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Faure et Peyrat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa, de cet article remplacer la date : 10 janvier 1973 par la date : 1...
L'amendement n° 51 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Alduy et Peyrat. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du premier alinéa de ce...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 40, 25 rectifié et 26 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié sont-ils maintenus, madame Payet ?
L'article 40 est-il applicable, monsieur Michel Mercier ?
L'article 40 étant applicable, les amendements n° 40, 25 rectifié et 26 rectifié ne sont pas recevables.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces disposit...
L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, M. Yung, Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alin...
L'amendement n° 41 est retiré. Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article quatre, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
