Rappels au règlement

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le dernier propos tenu par le président About à près de quatre heures du matin, la semaine dernière, pour clore les débats sur l'article 1er. Contrairement à ce qui été indiqué, ou tout du moins sous-entendu, il n'y a pas eu d'accord, ni même ne serait-ce qu'une discussion, pour convenir...

Après six, sept ou huit utilisations très malveillantes du règlement, voici que l'on nous impose maintenant de commencer nos débats par l'article 3 bis, sans avoir examiné les articles 2 et 3, ni les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 3 bis. Monsieur le président, ces méthodes de travai...

M. Roland Muzeau. Si vous commencez à nous demander notre accord, monsieur le président, les choses vont peut-être s'arranger, mais je n'y crois guère...

Mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet de loi relatif à l'égalité des chances, ou plutôt relatif à l'accroissement des inégalités, s'ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le Gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement populaire de reje...

Je conclurai mon intervention par l'évocation des regrettables conditions d'examen du projet en commission. C'est hier, la veille du débat, que le rapport a été débattu en commission des affaires sociales, ainsi que dans les quatre commissions saisies pour avis. À quoi sert un rapport s'il ne peut être lu par les sénateurs et leurs collaborat...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement. Je souhaite, en préalable à la discussion qui va s'ouvrir sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, souligner trois faits inacceptables, qui démontrent l'affaiblissement du rôle du Pa...

Monsieur le président, je souhaite que la conférence des présidents de demain mette un terme à cet arbitraire, qui confère à l'actuelle majorité un pouvoir absolu. Le troisième point a trait à l'attitude du Gouvernement. En effet, celui-ci dépose de plus en plus fréquemment des amendements de dernière minute, qui modifient en profondeur les pr...

Je tiens à élever la plus vive protestation contre l'attitude du Gouvernement, qui, le 5 novembre dernier, a pris des engagements dans cette enceinte lors de la discussion d'un amendement alors qu'ultérieurement, à l'Assemblée nationale, il a laissé la voie libre aux exigences du patronat, singulièrement à celles des patrons de presse. Ce prop...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli s'agissant de la politique économique menée par le Gouvernement. Une nouvelle fois également, des milliers de salariés apprennent par les médias, notamment par la presse, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait - une nouvelle fois ! - à l'organisation de nos travaux. M. le président du Sénat déclare aujourd'hui même, à la Une d'un hebdomadaire : « Le problème n'est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement. » L'introduction de dispositi...