Cohésion sociale

Je ne peux le retirer, monsieur le président, car il est plus que jamais justifié qu'un tel droit soit défendu dans un projet de loi de cohésion sociale !

A l'époque, monsieur Gournac, vous et vos amis étiez dans l'opposition et élaboriez les plans d'une société dans laquelle seraient effacés tous les défauts du gouvernement précédent.

La politique faisait son oeuvre ! Simplement, nous avions eu droit ici à un discours exactement du même type. Vous manifestiez une confiance absolue dans un dispositif extraordinaire, grâce auquel on allait enfin pouvoir répondre à un problème simple : en obligeant ceux qui n'avaient pas de boulot à accepter celui qu'ils refusaient de prendre !...

Cela figure dans le rapport et dans le compte rendu des auditions ! Nous nous retrouvons donc confrontés à un RMA « gonflé » ou « boosté » : je ne sais plus quelle expression vous avez employée, monsieur le ministre. C'est une bonne blague ! Alors que nous avions notamment dénoncé le fait que le RMA n'était pas assorti des droits sociaux corr...

Monsieur Gournac, quand vous étiez dans l'opposition, vous avez dit vous-même qu'il fallait un contrat unique. Aujourd'hui, vous êtes quasiment au gouvernement ! Pas moi !

Je ne suis qu'un simple opposant et j'essaie de déposer des amendements constructifs qui portent les préoccupations des associations, que M. Larcher a parfaitement entendues puisqu'il a notamment rencontré le réseau Alerte. Or les membres de ces associations qui s'occupent au quotidien de ces publics très éloignés de l'emploi réclamaient ce co...

La « prime de Noël » n'est pas simplement une question financière. Elle est l'occasion de s'interroger à nouveau sur la situation extrêmement précaire dans laquelle se trouvent des millions de personnes à la fin de l'année. Chaque année, à la même époque, lorsque le froid fait ses premières victimes, les chômeurs et les personnes en situation ...

Madame la ministre, d'après ce que vous venez d'indiquer, le Gouvernement n'entend pas distribuer de l'argent aux gens qui en ont besoin.

Pour ma part, je n'ai pas employé le terme « distribution », j'ai simplement présenté ce que devrait être la position des gouvernants d'aujourd'hui, d'hier et de demain, de ceux qui ont en charge la gestion de la vie publique et qui devraient donc s'intéresser à la détresse de millions de nos concitoyens. Il ne s'agit donc pas de « distribuer ...

Alors que les revenus financiers - encore eux ! - augmentent chaque année de manière considérable, il en va autrement des minima sociaux, dont je parlais à l'instant. Le Gouvernement refuse obstinément tout relèvement de ces minima. En effet, nous explique-t-il, une hausse qui rapprocherait trop sensiblement les minima sociaux - en particulier...

Avant d'entamer l'examen de la dizaine d'articles consacrée aux contrats aidés, nous avons tenu à proposer la création d'un contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand, et ce contrat devrait pouvoir être transposé dans le secteur marchand. A cet égard, les associations réunies au sein du collectif « Alerte » nous ont dit regretter ...

Par cohérence avec notre proposition visant à instituer un contrat unique d'insertion, nous vous proposons de supprimer l'article 25 créant un contrat d'accompagnement dans l'emploi. A ce sujet, je tiens à dire à M. le rapporteur que j'avais pris soin, en défendant l'amendement n° 412, d'indiquer que notre proposition visait aussi à rendre pos...

L'article 33 vise à étendre le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité aux allocataires de l'allocation spécifique de solidarité qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il a pour objet, à cette fin, de recentrer le dispositif sur le secteur marchand, de diminuer la durée hebdomadaire de travail et d'abaisser les ...

Les chiffres que M. le ministre a rapportés de ce fameux voyage au Danemark nous donnent envie d'y aller tous !

M. Roland Muzeau. Voilà une semaine et demie que l'on entend parler du Danemark. J'ignore qui d'entre vous y est allé, mes chers collègues, mais vous étiez apparemment nombreux ! Avez-vous emmené le MEDEF ?

Il y a tout de même un vrai problème ! Monsieur le ministre, vous avez souligné - je ne pense pas dénaturer vos propos - qu'il faudrait peut-être que les entreprises adoptent une attitude un peu plus citoyenne. §Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, et je suis heureux que cela soit appelé à figurer au Journal officiel parce ...

M. Roland Muzeau. Si l'on faisait l'inverse, pour une fois ! Ce serait un geste de la part du Gouvernement !

Pour montrer notre bonne volonté, que nous avons d'ailleurs manifestée depuis le début de l'examen de ce texte, quant à notre souhait d'aboutir à des décisions qui soient de nature à conforter l'intérêt et des salariés et des demandeurs d'emploi, nous allons retirer notre amendement. Cela étant, nous aurions préféré que M. Larcher, dans un ges...

Au demeurant, il l'est puisque nous nous permettions, dans la rédaction que nous proposions, de rappeler une notion qui vous gêne, monsieur le ministre, puisque vous la supprimez dans ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ; je veux parler du « droit au revenu de remplacement ». Lorsque ce texte sera définitivement adopté, c...

C'est très sincère ! Cela étant, je connais les rapports de force qui existent en commission mixte paritaire. Je souhaite donc vivement que le Sénat, par l'intermédiaire du rapporteur de la commission des affaires sociales, et vous-même, monsieur le ministre, vous résistiez pour que ce point ne disparaisse pas. Au bénéfice de ces observations...