Cohésion sociale

M. Roland Muzeau. Je demande la parole pour un rappel au règlement qui portera non pas sur ce point, mais sur l'organisation générale de nos travaux.

Je voudrais souligner, à la suite de mon ami Jean-Pierre Godefroy, dont les propos ont été très synthétiques et précis, qu'une véritable anarchie s'instaure dans l'organisation de nos débats. Cette cacophonie est d'autant plus regrettable que M. le ministre a tenu à rappeler, très longuement et à plusieurs reprises, avec beaucoup d'humanité da...

A un moment donné, avec mes amis, nous nous sommes interrogés : n'était-ce pas un amendement du Gouvernement, un amendement de commande ? Puis, par la suite, nous nous sommes repris : non, ce n'était pas possible !

Cependant, à la suite des propos de M. le secrétaire d'Etat, si manifestement conformes à la position des auteurs de cet amendement, je pense, au bout du compte, qu'il s'agit bel et bien d'un amendement de commande. Mais peu importe, là n'est pas l'essentiel de mon propos. Le fond de cet amendement reste, quoi qu'il en soit, étonnant. Un tel a...

Ce n'est donc pas le cas, mais je vous rappelle tout de même que, sur les trois signataires de l'amendement, seuls deux peuvent être exonérés : Mme Hermange et M. Goujon ne siégeaient pas encore dans cet hémicycle au moment des faits, au moment du crime, au moment du vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales ; mais M. ...

Lors de mon intervention dans la discussion générale, je vous faisais remarquer que certaines catégories de personnes n'étaient pas prises en compte dans les statistiques officielles de la pauvreté. Je note que, depuis l'ouverture de nos débats, personne n'a dit le contraire. Ainsi, il faut le savoir, les ménages d'étudiants forment plus de 10...

Monsieur le ministre, face au chômage durable, et quelles que soient les caractéristiques, bonnes ou mauvaises, de la conjoncture économique, vous prétendez trouver des solutions techniques pour aider au « retour d'activité » des exclus, faire réaliser des économies au budget de l'Etat dans le domaine de l'emploi, et, surtout, ne rien toucher à...

Cet amendement tend à la suppression de l'article 1er du projet de loi, axe majeur mettant en musique la réforme du service public de l'emploi, comme nous y invitent les orientations définies dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. Encore un domaine où, au nom de la modernisation, il faudrait adapter nos services publics assuran...

Actuellement, l'article L. 310-2 du code du travail dispose, en substance, que le placement est gratuit, sous réserve d'un certain nombre d'exceptions. Cette rédaction a le mérite de poser le principe de la gratuité des services. L'article 1er du projet de loi, qui définit notamment l'activité de placement, fait référence à ce principe, sans p...

Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi. Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ai...

Ce n'est pas avec l'introduction des entreprises de travail temporaire et des agences de placement privées dans le service public de l'emploi que les situations humainement scandaleuses d'exploitation de l'armée de réserve salariale vont cesser ! Ou alors, si vous pensez cela, ça devient grave ! Même en leur assignant une mission de service pu...

Je défendrai conjointement les amendements n° 471 et 472, qui modifient tous deux les dispositions de l'article 1er ayant trait aux conventions pluriannuelles passées entre l'Etat, l'ANPE et l'UNEDIC. Si je m'en tiens à l'exposé des motifs, la conclusion desdites conventions est rendue obligatoire afin de favoriser le pilotage du service publi...

Le Gouvernement ambitionne de parvenir d'ici à 2006 à la constitution d'un dossier unique du demandeur d'emploi accessible aux différents réseaux. Présenté comme un outil d'efficacité, ce dossier, comme tout support recevant des données nominatives, peut également se révéler être un formidable moyen de contrôler davantage les demandeurs d'empl...

L'idée de mettre en synergie les différents intervenants du service public de l'emploi en associant les acteurs de terrain de l'insertion, de la formation et de l'accompagnement a déjà trouvé des traductions concrètes sous diverses formes. On ne peut évidemment pas a priori s'opposer à une démarche de coordination des actions particuliè...

Il sera alors facile de constater que l'Agence et ses agents n'assument pas correctement leurs missions. Le Gouvernement procédera-t-il, oui ou non, par redéploiements ? Dans la mesure où le projet de loi confie par ailleurs aux missions locales le soin d'accompagner les jeunes, ce qui nécessite là encore des personnels nouveaux spécifiquement...

Nous avons déjà indiqué au sujet des maisons de l'emploi l'une de nos craintes majeures : nous craignons en effet que ces maisons ne servent surtout au retour à l'activité, à la satisfaction des besoins locaux en matière d'emploi, et ne favorisent pas les démarches des demandeurs d'emploi et l'accès à leurs droits. Afin de « prioriser » le ser...

Avec cet amendement, nous abordons les mesures destinées à modifier la donne en matière de développement de l'apprentissage professionnel en direction des jeunes. Le Gouvernement a fait du développement de l'apprentissage l'une des priorités essentielles de son action ; nous en avons eu un aperçu hier, lors de la discussion générale. L'ensembl...

M. Roland Muzeau. J'interviens pour permettre à nos collègues qui doutent encore de leur vote de se faire une idée plus précise.

J'ai bien écouté notre collègue Louis Souvet livrer, très fidèlement d'ailleurs, la position de la commission des affaires sociales sur tous les amendements déposés sur l'article 1er. Cela m'autorise à dresser un bilan assez affligeant du dialogue entre nous. Tout le monde souhaite que ce texte soit consensuel, mais toutes les propositions que...

Bref, aucune de nos propositions - et nos collègues socialistes n'ont guère eu plus de chance ! - n'a été retenue par le rapporteur. Je trouve que, dès l'article 1er, c'est de bien mauvais augure pour la suite ; la suite où nous retrouverons d'ailleurs ce par quoi nous étions censés commencer, et croyez bien que nous continuerons à dire avec co...