Égalité des chances

Les observations de l'UPA sur le présent projet de loi, qui figurent dans un document transmis à la commission, méritent d'être prises en compte. Ce n'est ni tout noir ni tout blanc ! Il y est dit tout d'abord que ce texte, notamment les dispositions concernant l'apprentissage, est lié aux très graves événements survenus dans les banlieues, qu...

L'UPA poursuit : « Le temps où l'artisan apprenait les gestes du métier à son commis tandis que sa femme lui inculquait les savoirs de base est révolu. Les artisans, comme le reste des entreprises, évoluent dans un environnement qui exige de la performance économique, une adaptabilité au progrès technique et une évolution des métiers comme des ...

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'artic...

Monsieur le ministre, l'émergence de la pratique des enchères inversées est la conséquence directe d'une politique libérale de l'emploi, dont plus personne ne doute qu'elle soit à l'oeuvre aujourd'hui. Les systèmes d'enchères inversées reposent sur le principe d'une mise en concurrence des travailleurs sous forme d'appel d'offre au moins-disan...

J'avais cru déceler un reproche sur le fait que nous « remettions le couvert » sur des questions abordées à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas dans une attitude d'obstruction systématique. Nous pouvons ne pas partager les mêmes avis, mais quand nos préoccupations portent sur des questions...

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Il me semble facile de reporter systématiquement sur les gouvernements précédents ce qui n'a pas été fait. Fort heureusement, les décennies qui se sont écoulées ont été dans le bon sens, c'est-à-dire vers un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à traver...

M. le ministre a bien compris notre démarche : nous voulons l'aider avec un tel amendement. L'article 4 bis présente une première originalité, en apparence formelle. Il s'agit en effet d'un article qui a été ajouté au texte par simple voie d'amendement, sans discussion au sein de l'Assemblée nationale, ce qui dénote un peu avec la démar...

... que l'on peut difficilement taxer d'être, en ces matières, un dangereux agitateur. Il appartient même, selon certaines sources, au cercle rapproché des chefs d'entreprise proches du Président de la République. Dans les faits, ce rapport, au-delà de ce qu'il préconise, pose effectivement un problème majeur : celui de l'indispensable renouve...

Effectivement, comme vient de le rappeler M. le rapporteur à l'instant, nous avions débattu de l'amendement n° 372 au sein de la commission - « débattu » est, toutefois, un bien grand mot, car cet amendement a été survolé, comme un certain nombre d'autres - et j'avais retenu que la commission y était défavorable.

Probablement était-ce parce que la menace de l'invocation de l'article 40 de la Constitution avait plané, mais le Gouvernement est devenu riche... Nous avions proposé, quant à nous, au sein de la commission des affaires sociales comme en séance publique, la suppression de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme ...

Nous avons d'autres arguments à avancer qui sauront probablement vous séduire. Cet amendement de repli vise à porter à 1 % le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

Si vous envisagez de déposer un sous-amendement dans ce sens, monsieur le rapporteur, je suis preneur ! (Sourires.) Si l'on s'en tient, donc, à la définition européenne des entreprises, les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés ne sont pas des petites et moyennes entreprises - jusque-là nous devrions être d'accord ! Ce so...

Monsieur le ministre, vous aurez noté que nous proposons d'élargir considérablement les capacités de financement nécessaires à l'ambition que vous nous avez présentée. Certes, 0, 1 % équivaut à 200 millions d'euros, mais l'augmentation des bénéfices pour les seules entreprises du CAC 40 représente 80 milliards d'euros en 2005. Ce n'est pas mal...

Je confirme à M. Gournac que cet amendement ne constitue pas une révolution ! Certes, ce changement d'intitulé est « sympathique », mais si on se reporte aux articles 1er, 2 et 3 bis du projet de loi, on constate que l'on est à des années-lumière de l'emploi et de la formation !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, nous avons vu émerger sur le devant de la scène une nouvelle sorte de travailleurs précaires : les stagiaires. Jusqu'à présent, ils étaient ignorés, et il a fallu que le caractère dramatique de leur situation se généralise et se banalise pour que l'on comme...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que, si les amendements du groupe CRC avaient été retenus, l'effort financier demandé se serait élevé à 2, 4 milliards d'euros.

Il s'agit non pas tant d'un coût qui doit être supporté que d'un remarquable investissement humain. Alors qu'entre cinq millions et sept millions de nos concitoyens soit sont au chômage et bénéficient ou non, selon les cas, d'une indemnisation, soit relèvent des dispositifs d'assistance en raison des graves difficultés qu'ils rencontrent, l'eff...

Les salariés d'entreprises placés sous les modalités du contrat d'accès à l'emploi, le CAE, tel que défini par l'article L. 832-2 du code du travail, n'ont pas vocation à être différenciés des autres salariés. Ces contrats, comme chacun le sait, sont destinés aux personnes les plus vulnérables au plan de l'insertion professionnelle demeurant d...

Je tiens à dire que le Gouvernement n'a pas cru bon de répondre aux deux rappels au règlement qui viennent d'être faits. Ce n'est pas nouveau. Hier, déjà, le ministre n'a pas répondu à nos interpellations. Le Gouvernement n'a rien à dire. Les chiffres du chômage doivent le laisser sans voix. Comme nous l'avons largement déploré, l'article 3

Eh oui ! la suppression du CPE. C'est un beau sujet ! Les dispositions contenues dans ce deuxième paragraphe nous font malheureusement revenir trente ans en arrière, avant la loi du 13 juillet 1973, à l'époque où la rupture du contrat de travail n'était pas un droit avec cause, un droit motivé. À l'appui des nombreuses interventions qu'il a fa...