Égalité des chances

M. Roland Muzeau. Madame Létard, un CPE de deux ans, c'est certes tout à fait condamnable, mais un CPE d'un an, c'est kif-kif bourricot !

Que le CPE soit d'une durée de douze mois, de seize mois, de dix-huit mois, de vingt-quatre mois ou plus, qu'importe, car c'est le CPE que nous condamnons, et que vous avez, vous aussi, condamné dès le début de la discussion, chers collègues du groupe de l'Union centriste-UDF ! En conséquence, nous voterons contre cet amendement.

M. Roland Muzeau. En fait, monsieur le ministre, s'agissant de vos derniers propos, je peux indiquer à notre assemblée que votre feuille de route est contenue dans la revue du MEDEF !

Et oui, mes chers collègues, je suis un lecteur attentif de cette revue Ce numéro de novembre 2005 est consacré au code du travail, avec pour sous-titre : Une réforme urgente. Vous venez de confirmer que vous étiez en plein dedans, ce que je savais d'ailleurs pertinemment ! Monsieur le président, j'essaie d'animer un peu les débats, fa...

J'en viens à l'amendement n° 656. Comme nous le voyons depuis le début de l'examen de l'article 3 bis, le contrat première embauche, c'est le retour au XIXème siècle pour une génération de jeunes envers lesquels les employeurs n'auront plus à justifier d'un motif réel et sérieux de licenciement. Pour sortir du chômage et de la précarit...

Je connais même les prud'hommes, puisque j'y suis allé quatre fois, et on peut donc en parler si vous le souhaitez. La précarisation est à la base du contrat nouvelles embauches comme du contrat première embauche. En toute bonne foi, on ne peut les assimiler à des contrats à durée indéterminée. Ce qui caractérise la durée indéterminée, c'est,...

Bref, à chaque période son slogan. Toujours est-il qu'il y a toujours plus de chômeurs, de sans-emploi, de RMIstes et de personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. Nous le savons, l'objectif affiché de ces contrats n'est autre que de réduire la complexité prétendue des modalités de licenciement, présentée sans auc...

...et que les coûts étaient minimes. Donc, en vous opposant à cet amendement, vous apporterez la preuve que le flou créé par ce nouveau contrat sert vos intentions. Sinon comment justifier qu'un salarié privé d'emploi en raison d'un sinistre, donc indépendamment de sa volonté, se trouve privé d'une indemnité compensatrice ? Je formulerai un r...

M. Roland Muzeau. Madame la présidente, je souhaiterais que vous fassiez respecter la politesse dans cet hémicycle !

Si vous avez quelque chose à me dire, monsieur Braye, venez dans le couloir, il est juste derrière nous ! §D'accord ? Venez, espèce de rigolo !

Nous avons beaucoup travaillé, du moins certains d'entre nous, sur la question de la période dite de consolidation. C'est en réalité une période d'essai déguisée, exorbitante par sa durée - elle est normalement comprise entre un et trois mois - et détournée de son objet - elle devrait servir à évaluer les compétences professionnelles du salarié...

Même un amendement qui n'a strictement aucune portée, le Gouvernement n'en veut pas. C'est quand même fort ! Le paragraphe III de l'article 3 bis traite notamment du régime spécifique d'indemnisation du chômage, dont relèveront les salariés sortant d'un CPE. Conscient tout de même que ce contrat atypique d'un nouveau genre proposé à l'...

S'agissant des licenciements collectifs de CPE entrant pourtant dans le cadre des licenciements pour motif économique, la seule règle actuelle qui continuera à s'appliquer concerne la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel. On ne sait d'ailleurs pas comment cette obligation pourra s'appliquer, car les élus du ...

Lors de la défense d'un précédent amendement, nous faisions remarquer que les dispositions portées par l'article créant le CPE avaient également pour conséquence de priver les salariés sous CPE licenciés collectivement pour motif économique des garanties de droit commun, dont l'obligation de reclassement mais aussi la priorité de réembauchage. ...

Nous vous proposons donc de corriger ces inconvénients majeurs en adoptant l'amendement n° 656, qui vise à prévoir que la priorité de réembauchage, telle qu'elle figure à l'article L. 321-14 du code du travail, soit applicable à la rupture du contrat première embauche.

La politique libérale du Gouvernement, dont il a été longuement question, est fondée sur la baisse, par tous les moyens, du coût du travail. Cette politique s'attache à démanteler le code du travail à toute occasion, et ces occasions ne manquent pas ! Tout est fait pour servir un patronat toujours avide d'aller plus loin. Dans les intentions l...

Absolument ! Le huitième alinéa du II de l'article 3 bis se situe dans la suite de ces dispositions. Il introduit un délai de prescription pour le recours devant les tribunaux. Cette restriction des droits des travailleurs pourrait bientôt être étendue à tous. Je jurerais que, si le nouveau contrat unique voit le jour, cet alinéa s'y re...

 « Égalité des chances » : c'est avec ce titre mensonger et prétentieux que le Gouvernement vient devant le Parlement pour imposer, en fait, de très graves reculs en matière de droit du travail et de droit au travail. Contrairement à ce qu'affirme M. de Villepin dans ses déclarations en faveur de l'emploi, nous assistons à un bouleversement du ...

Écoutez donc, chers collègues, je pense que c'est important pour que vous puissiez vous forger une opinion en connaissance de cause ! Merci, monsieur le président, de faire respecter l'ordre.

 « La charge de la preuve incombera au salarié qui devra démontrer que son licenciement n'est fondé ni sur l'insuffisance professionnelle ni sur un motif économique. Perversion du système : l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié, pour le connaître, à assigner presque systématiquement en justice son employeur, alors que l'...