Interventions en hémicycle de Roland Ries

Il est retiré, monsieur le président.

Nous souhaitons que les opérations de valorisation immobilières et foncières soient clairement compatibles avec les principes d’aménagement définis dans le schéma de cohérence territoriale du territoire concerné. Il nous a été indiqué en commission, en partie à juste titre, qu’une opération d’aménagement ne pouvait pas être incompatible avec u...

Je voudrais revenir sur l’obligation d’envisager la construction de logements dans ces opérations. Nous avons défini cette orientation pour favoriser la mixité fonctionnelle urbaine. L’époque où les secteurs étaient clairement définis – ici les bureaux, là les zones d’activité, ailleurs les logements – est révolue ; je pense que nous sommes una...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui doit concourir à l’élaboration de la position française en vue du Conseil européen qui se tiendra demain et après-demain à Bruxelles. La tâche sera difficile. En effet, comme l’ensemble des sénateurs socialistes au nom desquels je m’exprime ce soir, je n...

Nicolas Demorand résume cette situation par une formule lapidaire dans le journal Libération : « L’avenir de l’Europe, c’est, à court terme, la faillite ou le fédéralisme. »

Je voudrais apporter trois précisions à mes propos de tout à l’heure, faire part d’une inquiétude et appeler à la vigilance. En ce qui concerne tout d’abord l’espace Schengen, j’ai bien dit que les clauses de sauvegarde existent d’ores et déjà dans les accords. Je souhaite simplement que leur mise en œuvre soit cohérente à l’échelle de l’ensem...

Il faut une autorité politique, et donc une meilleure intégration. Enfin, je ne suis pas dogmatique, monsieur le ministre, vous le savez. Il ne s’agit pas pour moi d’opposer fédéralisme et confédéralisme. J’affirme que, pour faire face aux crises à venir, la meilleure garantie est de progresser dans l’intégration politique, sous des formes à d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, les parlementaires européens ont voté l’amendement dit « Fox », du nom du député européen britannique Ashley Fox, amendement ramenant, de fait, de douze à onze le nombre de sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg pour les années 2012 et 2013. Cet...

À ce moment-là, il avait, je crois, indiqué clairement la voie : si l’on s’interroge sur le coût de ces déplacements, il faut aller jusqu’au bout de l’esprit des traités en faisant se réunir à Strasbourg l’administration, les commissions et les groupes politiques du Parlement européen ; on pourra alors faire l’économie de ces déplacements. Il ...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C’est du Montesquieu dans le texte !

Parfait !

Très bien !

J’en suis désolé !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi prétend répondre à des exigences européennes. En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, j’ai choisi d’axer l’essentiel de mon intervention sur ce point. En effet, l’objectif affiché du texte est de transposer, dans les...

Je dispose de deux minutes pour revenir sur la question de l’appel à projets concernant les transports en commun en site propre, ou TCSP. Je présenterai trois éléments d’analyse, poserai une question et formulerai une demande. Premier élément d’analyse : l’enveloppe de 592 millions d’euros, à l’évidence, n’est pas suffisante. Louis Nègre, qui...

Le présent article tend à promouvoir et encadrer l’utilisation de la vidéosurveillance. Son adoption permettrait ainsi aux autorités publiques d’installer des caméras dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ou pour prévenir toute une série d’autres risques. En outre, – c’est là le point important – le...