Transition énergétique

Néanmoins, le gaspillage est réel, et je remercie mon collègue Roland Courteau de l’avoir souligné. Il n’est pas aberrant de soulever cette question, qui est moins secondaire que certains le pensent. Les braseros sont un symbole, et il convient de faire passer un message. Si l’on se contentait d’installer un seul brasero à l’entrée des cafés p...

Notre collègue craignait que l’installation d’inserts de cheminée ne bénéficie pas d’une aide fiscale : le voilà rassuré ! Nous vivons dans une société où l’on se préoccupe de la qualité de l’air intérieur !

Nous sommes là au cœur de la stratégie d’amélioration de l’efficacité énergétique et de déploiement de la transition énergétique. Considérer que ces plateformes sont d’importance secondaire révèle une incompréhension totale de la manière dont la transition énergétique peut se déployer en France. Il est cohérent de privilégier le choix des EPC...

Mon amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue. Même si j’ai bien entendu M. le rapporteur, qui a un peu anticipé la question, je pense pour ma part qu’il n’est peut-être pas si simple que cela de mettre en place un carnet numérique dans le cadre du logement social.

Mais non, laissez-moi finir ! Je pense qu’un carnet numérique est nécessaire dans le secteur public, mais qu’il doit être collectif. Il n’y a pas de raison d’en imposer un par logement. Un tel carnet servirait de mémoire et permettrait aux élus et aux administrateurs de savoir où en sont les travaux. Enfin, il servirait de base, comme l’a dit ...

Plusieurs intervenants ont souligné le manque de dispositifs de contrôle de la qualité des travaux de rénovation thermique, à côté des mesures d’incitation à les entreprendre. Cette lacune nuit à la crédibilité du texte. Cet amendement, de portée assez modeste, vise seulement à ouvrir une possibilité, ainsi qu’à résoudre la question, jamais tr...

Pour ma part, je maintiens mon amendement, qui tend aussi à prévoir que, en cas de non-conformité à la réglementation thermique en vigueur, la collectivité territoriale ayant participé au financement des travaux puisse décider de supprimer les aides à la construction ou à la rénovation. À ma connaissance, cela ne se pratique pas à l’heure actue...

À l’inverse, je soutiendrai l’amendement de Mme Létard, qui est parfaitement cohérent avec la dynamique que nous avons initiée depuis le début de l’examen de ce texte. Hier soir, nous avons notamment adopté un amendement pour imposer aux propriétaires privés qui louent leur logement de le rénover dès 2020, ce qui est assez ambitieux. Je pense ...

L’intervention de Mme la ministre a été particulièrement éclairante : effectivement, il s’agit de limiter la capacité de ces sociétés de tiers-financement qui sont difficilement acceptées par le secteur bancaire. Nous avons entendu toute la journée un discours selon lequel il fallait faire confiance aux collectivités territoriales et ne surtou...

M. Ronan Dantec. Je soutiendrai avec enthousiasme l’amendement de M. le rapporteur, en espérant que l’axe qui s’esquisse ici ne suscitera pas trop d’inquiétudes dans cet hémicycle !

Je pense en effet qu’il y avait une faiblesse dans le projet loi sur la dimension européenne, laquelle est pourtant tout à fait stratégique. Je m’apprêtais d’ailleurs à proposer un sous-amendement pour ajouter la lutte contre le réchauffement climatique, proposition assez proche de celle que vient de faire Mme la ministre. Permettez-moi de pr...

Voilà la réalité des prix spot. Si l’on renforce l’interconnexion, ce phénomène va se renforcer. C’est le sens de l’histoire. Je comprends qu’un libéral comme Gérard Longuet y soit favorable.

Mais, de fait, le nucléaire français n’est plus compétitif. C’est une réalité aujourd’hui. Je soutiens donc l’amendement du rapporteur. L’interconnexion et le développement d’un mécanisme de capacité constitue un enjeu majeur avec le développement rapide des énergies renouvelables. Là encore, pour ne pas s’en tenir à des fictions mais être dan...

Donc, là encore, les prix seront moins élevés que celui du nucléaire actuel, et nettement moins élevés que celui du nucléaire nouveau, puisque les prix de l’EPR sont totalement fantaisistes – je pense que c’est à lui que Gérard Longuet faisait allusion lorsqu’il parlait des productions électriques n’ayant plus aucun sens économique, c’est du mo...

Je reconnais que cette perte de compétitivité est due en partie au fait que le charbon n’est pas cher. Qu’à cela ne tienne : aux libéraux européens de défendre bec et ongles une taxation carbone de la production électrique d’origine carbonée ! Cela devrait faire consensus entre nous, mais la discussion menée au niveau européen pour ajouter une ...

C’est clair, chers collègues. Reprenez les comptes rendus et les prises de position des uns et des autres. Vous êtes dans cette contradiction.

Je soutiens donc l’amendement de Ladislas Poniatowski qui essaie de remettre quelque cohérence dans le système.

Je soutiens la proposition de nos collègues du groupe UDI-UC, qui, je l’entends, suscite l’intérêt de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il se trouve que j’ai défendu un certain nombre d’amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République tendant à étendre les possibilités d’expérimentation des collect...

L’amendement n° 792 rectifié a été défendu, mais, si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai dès à présent mes deux amendements suivants. L’amendement n° 793 rectifié bis traite des moyens du fonds chaleur. Puisque Mme la ministre, consciente de l’importance de ce fonds a fortement insisté sur son doublement, nous propo...

Du débat nourri que nous avons eu cet après-midi, je retiens particulièrement l’échange entre Gérard Longuet et Ladislas Poniatowski. Finalement, monsieur le rapporteur, vous estimez qu’il n’est pas nécessaire de supprimer le fameux alinéa sur la part du nucléaire parce que la rédaction retenue par la commission, en ne prévoyant aucune date pou...