Questions écrites de Ronan Le Gleut

Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire

M. Ronan Le Gleut rappelle à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 4499 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 2845 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la circulaire N°2005-100/FAE/SFE/AC du 1er mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service consulaire. En effet, en son article 11/A/2/10, cette circulaire indique que « le médecin conseil est désigné par le chef de poste consulaire, après co...

Tournées consulaires à Almaty au Kazakhstan et à Bichkek au Kirghizistan

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la situation particulièrement difficile que vivent nos compatriotes résidant à Almaty au Kazakhstan et celle de nos compatriotes résidant à Bichkek, au Kirghizistan. En effet, pour les dem...

Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'extrême difficulté que rencontrent nos compatriotes résidant à Bichkek, au Kirghizistan, lors des différentes élections françaises. En effet, ceux-ci étant rattachés électoralement à Nou...

Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France

M. Ronan Le Gleut interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de convention bilatérale entre la France et la Géorgie concernant la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de leurs courts séjours en France. En effet, la mise en œuvre de l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de finan...

Trafic relatif aux rendez-vous de demandes de visa

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans certains pays, notamment au Cameroun, mais également au Sénégal, au Maroc, en Égypte ou encore en Algérie, pour obtenir un rendez-vous en ligne permettant d'effectuer une demande de visa pour la France. À titre d'exemple, à Yaoundé au Cameroun, comme dans la plup...

Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les difficultés, voire l'impossibilité, pour nos compatriotes établis hors de France de s'identifier sur la plateforme numérique FranceConnect. Ayant déjà soulevé cette problématique en 20...

Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les retraités français établis dans un pays membre de l'Union européenne pour obtenir le formulaire S1 validant la prise en charge des soins médicaux par les caisses locales à l'étranger. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'acceptent pas de reconnaître un d...

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le ralentissement du traitement des demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis. Les Français établis aux États-Unis qui ont cotisé à l'une ou plusieurs des caisses de retraite françaises et qui souhaitent demander leur retraite doivent s'adresser à la « Social Security A...

Maison de la France à Rio de Janeiro

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la « Maison de la France » à Rio de Janeiro. Des rumeurs persistantes enflent dans la communauté française du Brésil et dans la presse française et brésilienne, faisant état d'une possible vente de ce fleuron du rayonnement français à l'étranger. Après la cession d'autres symbole...

Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour faire renouveler leurs titres d'identité. Il semble, en effet, que le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne permette pas aux Français ne demeurant pas en France et, par-là, ne disposant pas d'adresse mail français...

Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation imposée aux Français établis hors de France de fournir un certificat de nationalité française (CNF) lors de certaines démarches consulaires, et notamment lors de l'établissement d'un premier passeport. En effet, nombre de nos compatriotes binationaux établis notamment au Chili, au M...

Nomination d'un consul honoraire de nationalité français au Salvador

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de nommer un consul honoraire au Salvador. En effet, depuis la fermeture en 2017 du consulat français au Salvador, la présence consulaire française au Salvador n'est plus assurée que par les tournées consulaires et un agent de permanence à l'ambassade de France au Guatemala. Pour c...

Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à laquelle se trouve confronté le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince du fait du passage à l'enseignement en distanciel comme seul mode de fonctionnement depuis 8 mois. À la suite de la détérioration de la situation sécuritaire en Haïti, le ministère des affaires étran...

Double imposition des retraités français vivant en Italie

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le problème de double imposition auquel se trouvent confrontés des retraités français vivant en Italie La France et l'Italie ont pourtant signé une convention fiscale bilatérale en octobre 1989 pour éviter une double imposition de leurs ressortissants. En ver...

Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les compétences linguistiques exigées des proviseurs des lycées français à l'étranger lorsque l'établissement se trouve dans un pays non-francophone, ainsi que sur la préparation qui leur est délivrée en matière de formation interculturelle En effet, hormis pour la zone francophone, la directio...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'attribution des allocations allouées aux handicapés français établis hors de France. En application du principe de territorialité des mesures législatives, le système français n'est pas directement applicable aux Français établis hors de France. Toutefois, le...

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation imposée aux Français établis hors de France de fournir un certificat de nationalité française (CNF) lors de certaines démarches consulaires, et notamment lors de l'établissement d'un premier passeport. En effet, nombre de nos compatriotes binationaux établis notamment au Chili, au Mexique, au Venezuela ou e...

Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de nommer un consul honoraire au Salvador. En effet, depuis la fermeture en 2017 du consulat français au Salvador, la présence consulaire française au Salvador n'est plus assurée que par les tournées consulaires et un agent de permanence à l'ambassade de France au Guatemala. Pour c...