Questions écrites de Ronan Le Gleut

Situation préoccupante des volontaires internationaux en entreprise en Angola

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'application du décret n° 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation ...

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité de la filière de la presse française à l'étranger qui a été lourdement frappée par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. La presse française à l'étranger participe non seulement au rayonnement de la France dans le monde, mais aussi à la promotion de la francophonie. Elle concerne à la foi...

Agents de droit local

M. Ronan Le Gleut demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères si, une fois à la retraite, des agents de droit local (ADL) de nationalité française rencontrent des difficultés financières particulièrement sensibles, en particulier dans les pays en développement. À l'étranger, les ambassades et consulats français et leurs établissements culturels embauchent, suivant leurs be...

Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suite qui sera réservée au rapport intitulé « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région », notamment sur les moyens de renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éd...

Télétravail des frontaliers France-Luxembourg

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le refus du gouvernement français d'étendre le télétravail aux frontaliers France-Luxembourg au delà de vingt-neuf jours par an. Il rappelle que la France et le Luxembourg se sont accordés sur la prorogation jusqu'au 31 août 2020 de l'accord amiable concernant le télétravail des frontaliers...

Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation de se munir d'un test PCR négatif pour les Français établis hors de France qui rentreraient en France après la date du 11 juillet 2020. Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire adopté définitivement le 2 juillet 2020 à l'Assemblée nationale prévoit d'« impo...

Droit au compte pour les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du droit au compte bancaire pour les Français établis hors de France, tel qu'établi à l'article L. 312-1 du code monétaire et financier dans ce contexte si particulier de crise économique liée à la Covid-19. Il rappelle que toute personne physique de nationalité française rési...

Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les 3,4 millions de nos ressortissants français vivant à l'étranger ont un accès relativement réduit à la télévision française notamment à France Télévision. En effet, en ce qui concerne les programmes de notre service public audiovisuel, la plateforme de replay pluzz.tv ne permet l'accès qu'aux programmes d'...

Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès. À ce jour six consulats de France au Maroc délivrent plus de 400 000 visas en moyenne chaque année. Depuis 2018, la demande de visa pour la France s'effectue exclusivement en l...

Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France à la fin de leur carrière professionnelle. Eu égard au faible montant des retraites par répartition de leurs pays d'accueil, de nombreux Français expatriés sous...

Actes authentiques

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français établis à l'étranger et des investisseurs étrangers, qui ne pourront plus, à compter du 1er janvier 2019, dans aucun consulat français au monde, signer une procuration authentique si l'acte à régulariser en France exige ce type de procuration ...

Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de généraliser le principe d'une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d'une même circonscription consulaire. Les consuls honoraires disposent d'attributions administratives étendues. Les conseillers consul...

Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de nomination et de renouvellement des consuls honoraires. Les consuls honoraires possèdent de larges attributions administratives, quelle que soit leur nationalité. Pour autant seuls les consuls honoraires de nationalité française peuvent disposer d'attri...

Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés à obtenir un numéro délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les élèves de plus de 16 ans du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont les parents ne sont pas adhérents à la caisse des Français d...

Application du référentiel Marianne dans les consulats français

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-application du référentiel Marianne dans les consulats français. Il lui signale que le référentiel Marianne n'est pas appliqué dans les consulats français. La direction générale de la modernisation de l'État a mis en place le référentiel Marianne qui fait partie de la réforme de l'État et q...

Elèves à haut potentiel

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements scolaires qui se trouvent confrontés à une augmentation d'élèves identifiés comme ayant un profil à haut potentiel. La communauté éducative informe la représentation nationale, d'une part, de sa volonté de mieux appréhender ces situations, d'aider ces élèves à évoluer dans ces établissements ...