Questions écrites de Ronan Le Gleut

Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les compétences linguistiques exigées des proviseurs des lycées français à l'étranger lorsque l'établissement se trouve dans un pays non-francophone, ainsi que sur la préparation qui leur est délivrée en matière de formation interculturelle. En effet, hormis pour la zone francophone, la directi...

Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à laquelle se trouve confronté le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince du fait du passage à l'enseignement en distanciel comme seul mode de fonctionnement depuis 8 mois. À la suite de la détérioration de la situation sécuritaire en Haïti, le ministère des affaires étrang...

Double imposition de retraités français vivant en Italie

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème de double imposition auquel se trouvent confrontés des retraités français vivant en Italie. La France et l'Italie ont pourtant signé une convention fiscale bilatérale en octobre 1989 pour éviter une double imposition de leurs ressortissants. En vertu de l'article 18 de cette co...

Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique. Les Français souhaitant se rendre au Mexique dans le cadre d'un séjour touristique de moins de 180 jours ne sont pas soumis à une obligation de visa mais se voient remettre, après leur entretien avec un agent de la police d...

Conditions d'accueil des Français au consulat de Luanda

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil des Français établis en Angola au consulat de Luanda. Les bâtiments du consulat et de l'ambassade de France à Luanda ont été rénovés ces dernières années. Depuis cette réfection, il n'est plus prévu de salle d'attente dans le bâtiment du consulat pour y accueillir les Fr...

Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis au Paraguay pour établir une procuration en vue des élections présidentielle et législatives à venir. Nombreux sont les Français établis au Paraguay qui, ne pouvant se rendre à l'unique bureau de vote de la circonscription électorale du Paragu...

Français de l'étranger et passe sanitaire

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés engendrées, pour les Français de l'étranger, par le raccourcissement du passe sanitaire annoncé par le Gouvernement le 25 novembre 2021. En effet, à partir du 15 janvier 2022, les Français de plus de dix-huit ans qui n'auront pas reçu leur troisième dose de vaccin, verront leur passe sani...

Indemnités des fonctionnaires de police

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des fonctionnaires de police affectés à l'étranger. Ces fonctionnaires de police lorsqu'ils sont en poste en ambassade sont pris en charge par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec délégation de gestion, alors qu'ils se trouvent « en position normale d'activité » (PNA). Or, dès leur affec...

Agence nationale des titres sécurisés

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour faire renouveler leurs titres d'identité. Il semble, en effet, que le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne permette pas aux Français ne demeurant pas en France et, par là, ne disposant pas d'adresse mail française, de faire une p...

Sort de l'alliance française de Siem Reap

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Alliance française à Siem Reap. Ouverte en décembre 2018, cette structure a eu un rôle d'influence culturelle considérable dans toute la région, permettant notamment l'accueil de nombreux élèves cambodgiens dans le cadre d'un programme avec l'université d'Angkor. « Mise en veille »...

Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Nos compatriotes vivant au Brésil sont confrontés à des problèmes majeurs liés à plusieurs facteurs lors de la demande de leur pension. De nombreux bureaux de l'instituto nacional do seguro social (INSS), l'organisme de sécurité sociale de la République fédérative du Brésil, chargés d'envoyer les doc...

Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères L'ambassade de France en République dominicaine propose depuis le 3 juillet 2021 la vaccination Janssen (Johnson & Johnson), autorisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'agence européenne des médicaments (EMA), à nos compatriotes établis en République dominicaine. Cette vaccination...

Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni

M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 22564 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments. En février 2021, l'Organisation mondiale de la santé a approuvé deux versions du vaccin AstraZeneca/Oxford Covid-19, fabriquées par AstraZeneca-SKBio (République de Corée) et ...

Fermeture de l'institut français de Valence

M. Ronan Le Gleut interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences particulièrement négatives de la fermeture de l'institut français de Valence sur le rayonnement culturel de la France en Espagne. En effet, le 30 avril 2021, les employés de l'institut français de Valence en Espagne ont reçu l'annonce d'un licenciement collectif pour des motifs économiques, ...

Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d'accéder, depuis l'étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l'étranger que pour ceux en déplacement à l'étranger. En effet, s'agissant des programmes de notre audiovisuel public, la plateforme de replay « Pluzz » ne permet l'accès qu'aux programmes d'informations. No...

Carte d'identité consulaire et protection des Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rédaction dans la seule langue française de la carte d'identité consulaire. La carte d'identité consulaire est un document officiel revêtu du sceau de la République française et attestant de l'inscription consulaire de son détenteur au registre des Français établis hors de France. Ce document...

Contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance au baccalauréat 2021

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité d'instaurer le contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance (CNED) au baccalauréat 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier pour les français établis hors de France. Par une décision du 12 avril 2021, dans ...

Extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessaire extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France. Inaugurée dans le cadre de France Relance le 19 novembre 2020, la plateforme « 1 jeune, 1 solution » met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou...

Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni par nos compatriotes qui ont débuté leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le referendum sur le Brexit et obtenu leur diplôme ultérieurement. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, des français ont perdu la po...