Questions écrites de Ronan Le Gleut

Réforme du baccalauréat et mobilité internationale

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conséquences de la réforme du baccalauréat sur la mobilité internationale des bacheliers français. La réforme du baccalauréat qui voit disparaître les séries L, S et ES, et où le contrôle continu compte désormais pour 40 % de la note finale, oblige les universités étrangères à adapter leur m...

Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le Premier ministre, sur le phénomène du rançongiciel, également appelé « ransomware ». Ce logiciel malveillant, prenant en otage les données d'une organisation, d'une entreprise ou encore d'un particulier, chiffre et bloque les fichiers contenus sur le réseau informatique et demande une rançon en échange du moyen permettant de les déchiffrer. Depuis ...

Déploiement du télétravail dans la fonction publique d'État

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur deux mesures, annoncées à la presse le 3 février 2020, visant à renforcer le télétravail dans la fonction publique d'État, à savoir : « Une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs portables a été effectuée en fin d'année dernière afin de constituer un stock stratégique. Les li...

Communication officielle par la direction des Français à l'étranger sur la tenue des élections consulaires

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la communication officielle par la direction des Français à l'étranger (DFAE) sur la tenue des élections consulaires et sur les médias choisis pour cette communication officielle. Il préconise que c...

Création de nouveaux réseaux d'îlotiers

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'étendre le nombre de pays qui disposent d'un réseau d'îlotiers. À l'issue d'un conseil restreint de défense et de sécurité nationale, qui s'est tenu vendredi 30 octobre 2020, soit deux semaines après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty et au lendemain de l'attaque à la basili...

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le ralentissement du traitement des demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis. Les Français établis aux Etats-Unis qui ont cotisé à l'une ou plusieurs des caisses de retraite fran...

Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

M. Ronan Le Gleut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction pour les Français établis hors de l'espace européen de venir en France, sans motif impérieux. L'alinéa 4 de l'article 1 du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021, modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour f...

Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 15986 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

M. Ronan Le Gleut rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 17747 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit au compte pour les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17230 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Droit au compte pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rôle des conseillers des Français de l'étranger dans la stratégie vaccinale des Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la nécessité d'impliquer les conseillers des Français de l'étranger dans la réflexion menée par les postes diplomatiques et consulaires sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19 des Français établ...

Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les retraités français établis dans un pays membre de l'Union européenne pour obtenir le formulaire S1 validant la prise en charge des soins médicaux par les caisses locales à l'étranger. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'acceptent pas de reconnaître un do...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les modalités d'attribution des allocations allouées aux handicapés français établis hors de France. En application du principe de territorialité des mesures législatives, le système français n'est p...

Soutien apporté au programme « français langue maternelle »

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le soutien apporté au programme « français langue maternelle » (FLAM). La pratique extra-scolaire du français pour les enfants français établis à l'étranger et scolarisés dans une école non francopho...

Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle joué par nos services consulaires en cas de décès de l'un de nos compatriotes quand la famille ne peut couvrir les frais des funérailles. Parfois sans ressources, ni famille, quand un Français établi à l'étranger décède loin de la France, il arrive que la communauté française locale se co...

Vaccination des Français de l'étranger les plus vulnérables contre la Covid-19

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la couverture vaccinale de la Covid-19 à l'égard des Français de l'étranger les plus vulnérables. La haute autorité de santé (HAS) recommande de vacciner selon un ordre de priorité. Les personnes âgées qui présentent des comorbidités seraient prioritaires. Une deuxième phase devrait c...

Convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire ouverture de négociations en vue d'établir une convention relative à l'assurance maladie et aux retraites entre la France et le Burkina Faso. Les Français travaillant au Burkina Faso en contrat local ou étant retraités, les Burkinabè travaillant ou ayant travaillé en France ou les B...

Suppression du poste de directeur administratif et financier de l'école Voltaire à Berlin

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la réforme comptable qui supprimera le poste de directeur administratif et financier de l'école Voltaire à Berlin. Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) envisage un regroupement comptable à Munich des trois établissements en gestion directe de Berlin, M...

Cartes consulaires

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la délivrance des cartes d'immatriculation consulaires attribuées à nos compatriotes établis hors de France. Les cartes d'immatriculation consulaires, délivrées aux Français inscrits au registre des ...

Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes établis hors de France à s'identifier sur la plateforme numérique FranceConnect. La connexion au portail FranceConnect permet notamment aux Français de l'étranger de renouveler leur inscription au registre des Français établis hors de France. Or ils ne disposent pas, dans leur ...