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Cet amendement a également trait au site de Stocamine. En 1999, je le rappelle, pour faire accepter la reconversion du site des Mines de potasse d’Alsace, on a assuré aux habitants du bassin potassique et aux élus que la sécurité du bassin était exemplaire et que le stockage était réversible. Sur la base de ces promesses, 42 000 tonnes de déc...
Il s’agit d’opérations non pas de déstockage, mais de maintenance, conformément à la demande du tribunal de Strasbourg.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 1789, nous sommes tous reconnus comme des citoyens et nous faisons partie d’une même nation, une nation démocratique où la souveraineté appartient au peuple, qui est appelé à donner son avis, à travers son vote, sur les décisions qui le concernent. Nous vivons de n...
Il y a un mois, avec mes collègues Mathieu Darnaud et Christian Klinger, nous avons rencontré plus de 200 élus du Haut-Rhin. Ces derniers nous ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mandat. L'objectif de la planification écologique d'atténuer rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, tout en anticipant...
Il y a un mois, avec mes collègues Mathieu Darnaud et Christian Klinger, nous avons rencontré plus de 200 élus du Haut-Rhin. Ces derniers nous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat. L’objectif de la planification écologique d’atténuer rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, tout en anticipant...
Il y a un mois, avec mes collègues Mathieu Darnaud et Christian Klinger, nous avons rencontré plus de 200 élus du Haut-Rhin. Ces derniers nous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat. L’objectif de la planification écologique d’atténuer rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, tout en anticipant...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout du processus législatif, engagé sur l'initiative du ministère de la culture, relatif à ce nouveau texte, soutenu par le Sénat. L'année dernière, ensemble, nous avons permis la restitution de quatorze œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout du processus législatif, engagé sur l’initiative du ministère de la culture, relatif à ce nouveau texte, soutenu par le Sénat. L’année dernière, ensemble, nous avons permis la restitution de quatorze œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au bout du processus législatif, engagé sur l’initiative du ministère de la culture, relatif à ce nouveau texte, soutenu par le Sénat. L’année dernière, ensemble, nous avons permis la restitution de quatorze œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd...
Cet amendement de ma collègue Toine Bourrat vise à clarifier les conditions de mise à disposition et de distribution des services de télévision. Les fabricants de terminaux radioélectriques connectés directement à internet en vue de fournir une offre de services de communication audiovisuelle exercent dorénavant une activité de distributeur de...
Je retire l’amendement n° 81 rectifié bis, monsieur le président.
Monsieur le ministre, dans le Haut-Rhin, le complexe chimique Alsachimie regroupe trois entreprises sur une plateforme fabriquant entre autres du nylon, de l'ammoniac et des engrais. Ce complexe utilise près de 75 000 tonnes d'hydrogène par an produit, pour l'instant, à partir de gaz, ce qui est très émetteur de CO2. Pour passer à l'hydrogène ...
Monsieur le ministre, dans le Haut-Rhin, le complexe chimique Alsachimie regroupe trois entreprises sur une plateforme fabriquant entre autres du nylon, de l'ammoniac et des engrais. Ce complexe utilise près de 75 000 tonnes d'hydrogène par an produit, pour l'instant, à partir de gaz, ce qui est très émetteur de CO2. Pour passer à l'hydrogène ...
Monsieur le ministre, dans le Haut-Rhin, le complexe chimique Alsachimie regroupe trois entreprises sur une plateforme fabriquant entre autres du nylon, de l’ammoniac et des engrais. Ce complexe utilise près de 75 000 tonnes d’hydrogène par an produit, pour l’instant, à partir de gaz, ce qui est très émetteur de CO2. Pour passer à l’hydrogène ...
Monsieur le ministre, dans le Haut-Rhin, le complexe chimique Alsachimie regroupe trois entreprises sur une plateforme fabriquant entre autres du nylon, de l’ammoniac et des engrais. Ce complexe utilise près de 75 000 tonnes d’hydrogène par an produit, pour l’instant, à partir de gaz, ce qui est très émetteur de CO2. Pour passer à l’hydrogène ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la médiatisation récente de plusieurs suicides d'enfants a révélé à ceux qui l'ignoraient encore ce qu'était le harcèlement scolaire et ses effets à court terme. Ce que l'on sait moins, c'est que la santé, le travail ou la parentalité de ceux qui auront subi, fait subir ou été té...
Monsieur le ministre, dans certains secteurs en France, il n'y a même plus de psychologues scolaires pour évaluer les élèves pour lesquels on pressent une situation de handicap. Il n'y a plus d'enseignants spécialisés pour rattraper des enfants qui seraient pourtant rattrapables. Quel gâchis et quels coûts à venir pour accompagner dans quelque...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la médiatisation récente de plusieurs suicides d’enfants a révélé à ceux qui l’ignoraient encore ce qu’était le harcèlement scolaire et ses effets à court terme. Ce que l’on sait moins, c’est que la santé, le travail ou la parentalité de ceux qui auront subi, fait subir ou été té...
Monsieur le ministre, dans certains secteurs en France, il n’y a même plus de psychologues scolaires pour évaluer les élèves pour lesquels on pressent une situation de handicap. Il n’y a plus d’enseignants spécialisés pour rattraper des enfants qui seraient pourtant rattrapables. Quel gâchis et quels coûts à venir pour accompagner dans quelque...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...