Interventions en hémicycle de Sabine Drexler

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L'un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l'incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L'article 9 de la proposition de loi prévoit qu'en cas de ...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L'un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l'incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L'article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...

Je retire l'amendement, madame la présidente.

Je retire l'amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le monde du patrimoine appréhendait le niveau des crédits en 2023 après les aides exceptionnelles dont il a bénéficié pendant la crise sanitaire. Nous sommes satisfaits de constater que l’État maintient son effort, tant ce secteur nécessite des investissements qui s’accommodent mal ...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement nous est proposé par notre collègue Daniel Laurent. Les dégustations gratuites de vin et autres produits sont exonérées des droits d’accises du fait de l’absence de transaction commerciale. Ce système s’inscrit dans une démarche de prospection commerciale et dans le cadre du développement de l’œnotourisme. Le régime des dégusta...

Et je retire l’amendement n° I-84 rectifié ter !

Défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Lors du scrutin public n° 29 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Béatrice Gosselin souhaitait voter contre, et non pour.

Les entreprises proposent souvent à leurs clients un contrat avec une période d’essai gratuite, et lorsque celle-ci s’arrête, l’abonnement continue d’être prélevé automatiquement. Le client, n’ayant pas eu le temps de le résilier ou n’ayant pas reçu le message indiquant la fin de la période d’essai, continue de régler l’abonnement. La souscrip...

Je retire l’amendement n° 73 rectifié bis.

Cet amendement de ma collègue Sylviane Noël a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, ce qui est bien l’enjeu du texte que nous examinons. Il vise à réduire le coût des heures supplémentaires et complémentaires pour les employeurs sans minorer la rémunération des salariés, puisque ces derniers continueraient de percevoir la maj...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons arrive enfin au terme de son parcours législatif. Je salue, en tant que conseillère d’Alsace, le vote des députés qui ont donné leur feu vert à la mise en place de cette taxe poids lourd pour le transport routier de marchandises, communément ap...

Aujourd’hui, le harcèlement n’épargne plus personne. Quels que soient leur condition sociale ou le territoire où ils résident, rares sont nos enfants ou nos petits-enfants qui n’en seront pas un jour victimes, témoins ou auteurs. Alors que les zones urbaines et les territoires prioritaires, confrontés depuis longtemps à la présence de ce fléau...

Madame la secrétaire d’État, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la Gemapi, attribuée exclusivement aux communes. Le but est d’assurer une approche plus globale, à l’échelle ...