Interventions de Sabine Van Heghe

Il est défendu.

Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous avons accumulé beaucoup de retard sur cette question. Malgré les augmentations de la valeur du point d’indice de la grille de la fonction publique annoncées en 2016 – de 0, 6 % en juillet 2016, puis de nouveau de 0, 6 % en févrie...

L’usine Metaleurop Nord a, pendant cent dix ans d’activité, jusqu’à sa fermeture en 2003, rejeté dans l’air quantité de polluants, notamment du plomb. En 1999, un périmètre dit PIG a été défini afin de délimiter les terres polluées autour de l’usine. Les habitants des communes concernées subissent un préjudice important : ils ne peuvent plus c...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a bien eu engagement de l’État. Sauf si vous me dites le contraire, le préfet du Pas-de-Calais est le représentant de l’État dans le département et le directeur départemental des finances publiques en est le grand argentier. Or tous deux, en parfaite bonne foi, ont envoyé un courrier aux communes et à l’EPCI...

Ce rapport appelle plusieurs remarques de notre part notamment sur la baisse des crédits de 142 millions d'euros. Le programme 167 consacré au financement de la journée défense et citoyenneté et aux actions de mémoire enregistre un repli de 12,8 %. Sur la politique de mémoire, on revient à l'étiage une fois les commémorations de la Grande Guer...

L’usine Metaleurop Nord, bâtie en 1893, a rejeté dans l’air, jusqu’à sa fermeture en 2003, quantité de polluants. En 1999, un périmètre dit PIG, ou projet d’intérêt général, a été défini, pour délimiter les terres polluées autour de l’usine, à Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison et Noyelles-Godault, dans le Pas-de-Calais. Les habitants concern...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste pour que vous preniez en compte cette demande, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Les communes ont consenti à cet abattement de taxe foncière en raison de la promesse de compensation de l’État.

Cela n’a pas été fait. D’ailleurs, le préfet et le directeur départemental des finances publiques ont confirmé, par courrier, les dispositions visées. Ces communes ont perdu trois années de recettes fiscales. La mesure contenue dans ces amendements permettrait de réparer ce préjudice.

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution engendrée par l’usine Metaleurop Nord. Pendant plus d’un siècle, cette usine a fourni l’industrie française en zinc et en plomb. Elle a fait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu’à sa fermeture en 2003, mais elle a...

La pollution est effective et encore importante, monsieur le secrétaire d’État. Votre réponse ne m’apporte donc pas d’éléments de nature à rassurer les élus et les citoyens du territoire dont je suis élue. Ces terres de travail, qui souffrent encore de l’après-mine et de la pollution à tout crin, déplorent aujourd’hui l’abandon de l’État, qui n...

Je déplore l'affaiblissement de l'autonomie financière des personnes handicapées, notamment avec la non-indexation de l'AAH à l'inflation, et la prise en compte des revenus du conjoint de son calcul. La dématérialisation à tout prix isole les personnes les plus fragiles, de surcroît.

Dans ce projet de loi, il n’est pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté. Ceux-ci doivent pouvoir être de véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté, utilisables par tous les professionnels de santé du territoire. Le présent amendement suggéré par l’Uniops...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Les 436 missions locales constituent le service public territorial de l’insertion et de l’accompagnement des jeunes par excellence. Elles accompagnent 1, 3 million de jeunes, dont 584 000 accèdent à l’emploi, 40 000 à un contrat en alternance, 186 000 à une formation professionnelle et 223 00...

Depuis plusieurs années, le refus de soins à l’encontre des publics bénéficiaires de la couverture maladie universelle, la CMU, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, et de l’aide médicale de l’État, l’AME, a été mis en exergue par le Défenseur des droits. Les organisations non gouvernementales relèvent également dans leur ac...

Je souhaite mettre l’accent, une nouvelle fois, sur le mouvement de protestation de plusieurs entreprises adaptées de la région Hauts-de-France. La loi de finances pour 2019 a diminué les crédits pour les entreprises adaptées et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va imposer un plafond de 75 % du nombre de travailleurs e...

Madame la secrétaire d’État, j’entends vos propos, auxquels je suis très attentive. Je le redis, faire peser sur les personnes handicapées la double peine du handicap et du chômage est incompréhensible et inadmissible. Nous veillerons donc à ce que vos propos soient respectés.

Madame la secrétaire d’État, comme mes collègues de la Drôme et du Doubs à l’instant, je souhaite vous interroger sur les perspectives annoncées de fortes diminutions des dessertes TGV du bassin minier du Pas-de-Calais. Les responsables de la SNCF rencontrent les maires concernés pour les informer des possibilités de changements à compter de d...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je ne demande qu’à vous croire, au nom des usagers, des acteurs économiques et des élus de mon département. À l’heure du défi écologique et de l’incitation à utiliser les transports en commun plutôt que la voiture, au moment où la France connaît des mouvements de contestation s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant au nom de notre groupe après ma collègue Corinne Féret, j’insisterai sur quelques points qui ont retenu notre attention. Tout d’abord, l’AFPA devra fermer trente-huit de ses deux cent six sites, et les salariés sont très inquiets de la suppression de 1 541 postes en CD...