Interventions de Sabine Van Heghe

Avec la suppression programmée de plus de 1 000 ETP, soit 16, 3 % de ses effectifs, nous assistons bien à un plan social à l’AFPA. Je l’ai dit précédemment, ce sont onze départements qui se trouveront sans site de service public de formation professionnelle pour adultes. D’ailleurs, les salariés de l’AFPA manifesteront jeudi. Nombre d’élus loc...

Les crédits dédiés au CPA-CPF – compte personnel d’activité et compte personnel de formation – baissent de 8 à 3 millions d’euros, en plein contexte de mise en œuvre de votre réforme de la formation professionnelle, madame la ministre. Il est prévu que l’application internet d’accès au CPA-CPF soit opérationnelle à l’automne prochain, la Caiss...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’abattement de 50 % de la taxe foncière pour les propriétaires situés à l’intérieur du périmètre du projet d’intérêt général, ou PIG, Metaleurop Nord. En effet, jusqu’à sa fermeture en 2003, cette usine bâtie en 1893 a rejeté dans l’air quantité de polluants, laissant derrière elle une pollu...

Monsieur le secrétaire d’État, voilà une subtilité que les collectivités concernées apprécieront… La compensation, qui était d’ailleurs promise dans la loi, serait, me semble-t-il, un bon signal adressé à toutes les communes de France, surtout en ce jour de Congrès des maires. Les élus locaux sont très inquiets à propos de la compensation de l...

Cet amendement vise à laisser les transports inter-établissements à la charge de l’enveloppe des soins de ville. Laisser les frais et la gestion des transports entre les établissements à la charge des hôpitaux et des autres établissements de santé engendre de grandes difficultés. En outre, un tel dispositif a un impact financier négatif et s’ac...

Cet amendement vise à offrir la possibilité aux fédérations hospitalières de devenir porteuses de projets d’expérimentation dont les modalités sont renvoyées à un arrêté ministériel, de sorte que le Gouvernement puisse établir un mécanisme conforme aux aspirations de la réforme. Ainsi, l’innovation dans le système de santé sera davantage motivée.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur l’orientation générale de la politique du Gouvernement à destination de nos concitoyens en situation de handicap. Vous dites mener une politique d’inclusion des personnes handicapées dans la cité : les déclarations de principes, c’est bien ; leur concrétisation par des actes politiqu...

Vous avez répondu partiellement à notre inquiétude sur l'âge pivot de 63 ans proposé par le Medef, mais nous resterons attentifs. Je souhaite vous interroger également sur la prise en compte des situations particulières par le système universel : congés de maternité, longue maladie, handicap, pénibilité...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteur Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste de la présentation, aujourd’hui, dans l’hémicycle du Sénat, de la très nécessaire proposition de loi portant suppression de la prise...

Merci de porter une proposition de loi défendue par les associations. Au sein d'un couple, faire dépendre une personne de l'autre est rétrograde. L'AAH calcule un degré d'invalidité et n'est pas une prestation comme une autre. Pour mesurer la difficulté d'insertion des personnes handicapées et l'importance de l'AAH, pouvez-vous nous donner le n...

Cet amendement a pour objet, à la suite du rapport de Dominique Gillot, de modifier l’article L. 6231-2 du code du travail afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes handicapées dans les missions et obligations des CFA. Il s’agit de sécuriser les parcours d’orientation des personnes en situation de handicap, qui ...

Cet amendement vise à sécuriser le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis en situation de handicap et à permettre au CNCPH d’avoir un droit de regard sur les aménagements prévus par le décret.

Monsieur le ministre, je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par l’association La Vie active et par l’organisme d’HLM Habitat Hauts-de-France dans la réalisation d’une résidence adaptée pour personnes handicapées dans la commune de Hersin-Cou...

Monsieur le ministre, dans le Pas-de-Calais comme partout en France, les besoins en établissements d’accueil pour personnes handicapées sont criants. Je suis donc très étonnée de ce silence, ou plutôt de ces silences : celui de la SNCF, qui est tout de même responsable de la pollution en question, et celui de M. le ministre d’État, ministre de...

Madame la ministre, quand nos concitoyens s'entendent dire qu'ils disposent de 500 euros par an pour se former, l'a priori est favorable. La réalité, c'est que les inégalités se creusent. Tout dépend du cursus que chacun choisira et de la région dans laquelle on se trouve. Les centres de formation de région parisienne ne sont en effet pas les m...

Cet amendement tend à prévoir que les accords de compétitivité puissent être conclus par des élus mandatés ou, à défaut, par des salariés mandatés dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux. Leur négociation nécessite une formation spécifique et l’assistance des organisations syndicales.

Il s’agit de rétablir la possibilité pour les suppléants d’assister avec les titulaires aux réunions afin que, en cas d’absence de ces derniers, les suppléants soient parfaitement au courant de la situation. C’est une question de bon sens.

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire très préoccupante que connaît le département du Pas-de-Calais. Ainsi, sur le plan de la démographie médicale, on note une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux et une augmentation significative de leur moyenne d’âge, ce...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis en partie satisfaite de votre réponse, dans la mesure où le Gouvernement reconnaît l’urgence et la gravité de la situation des hôpitaux, de leur personnel et des malades du Pas-de-Calais. J’espère que les promesses que vous venez d’annoncer seront suivies d’effet, même si elles ne m’apparaissent pas total...

Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et concerne la visite du Président de la République à Calais ce jour. Cette visite présidentielle intervient dans un contexte très particulier, au moment où vingt-sept associations ont décidé de déférer devant le Conseil d'État la circulaire dite « Collomb », censée faci...