Questions de Sabine Van Heghe

Revalorisation des salaires des aides à domicile

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile. Le Gouvernement a annoncé une augmentation « historique » des salaires des aides à domicile au 1er octobre 2021 mais cette augmentation ne concernera que le secteur non lucratif. Les professionne...

Inquiétudes et revendications liées au Ségur de la santé

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et revendications des responsables des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non lucratif des Hauts-de-France liées au Ségur de la santé. Ils soulignent, en effet, que les accords du Ségur de la santé, conclus l'été 2020, ont concentré les...

Avenir de l'usine PSA à Douvrin

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'usine de PSA à Douvrin- aujourd'hui Stellantis- située dans les Hauts-de-France. Fleuron régional de l'industrie automobile, cette entreprise produit le moteur EP qui équipe les modèles hybrides rechargeables haut de gamme. Cette génération actuelle de moteurs est vouée ...

Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la nécessité de permettre le cumul de la pension d'invalidité et de l'indemnité de fonction élective locale. Actuellement, l'indemnité de fonction d'élu entre en compte dans le calcul de la pension d'invalidité et peut être cumulée dans la limite du dernier sala...

Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la nécessité de permettre le cumul de la pension d'invalidité et de l'indemnité de fonction élective locale. Actuellement, l'indemnité de fonction d'élu entre en compte dans le calcul de la pension d'invalidité et peut être cumulée dans la limite du dernier sala...

Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale, crédit d'impôt voté dans le cadre de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 par le P...

Pérennité des établissements d'abattage non agréés

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des établissements d'abattage non agréés (EANA). En effet, aujourd'hui, les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et des lapins sont en droit d'avoir des EANA sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. L...

Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le fait qu'à l'heure où la Nation a souhaité souligner les efforts, le dévouement voire l'abnégation des personnels œuvrant dans les établissements sociaux, médicosociaux et hospitaliers à l'occasion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en leur accordant un...

Avenir du site de Bridgestone à Béthune

Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction de Bridgestone a annoncé, jeudi dernier, la fermeture de son site de Béthune, plongeant dans la colère et le désarroi les 863 salariés de cette entreprise. Mme la ministre chargée de l'industrie, que je côtoie régulièrement à la table des négociations, le sait bien : aucune des op...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispo...

Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés récurrentes des entreprises adaptées en particulier dans le Pas-de-Calais. Il y a un an, les entreprises adaptées se sont réunies en action collective pour protester contre les réformes découlant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la...

Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation très préoccuppante des guides conférenciers et professionnels du tourisme, de l'événementiel et de la culture qui, en cette période de crises sanitaire et économique liées au Covid -19, se retrouvent sans perspective, exclus de tout dispositif d'indemnisation et souvent en fin de droits. Ces professionnels, ...

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les incertitudes sont encore nombreuses, nous savons que nous allons devoir vivre avec le virus durant de longs m...

Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décalage constaté entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et l'effectivité de ces mêmes mesures, vécue sur le terrain par de nombreuses très petites entreprises (TPE). Des collectifs rassemblant des entrepreneurs qui rencontrent les mêmes difficultés se créent...

Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ses grandes inquiétudes liées à la scolarité de certains élèves du département du Pas-de-Calais dans cette période de crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19. Il convient de rendre tout d'abord un très grand hommage aux enseignants qui s'investissent très fortement pour que leurs él...

Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le Premier ministre sur les très grands sacrifices faits par les Français durant cette crise sanitaire sans précédent du covid-19. Tout d'abord, il faut saluer tous ceux qui dans leur écrasante majorité respectent le confinement, ils contribuent ainsi, en se pliant strictement aux consignes des autorités, à sauver des vies. Il faut bien sûr, saluer...

Gratuité des péages sur les autoroutes

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la nécessité de rendre les péages des sociétés d'autoroutes gratuits pour tous les travailleurs en cette période d'état d'urgence sanitaire. Dans les circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait du Covid-19, beaucoup de cito...

Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

Mme Sabine Van Heghe. La lutte contre le Covid-19 impose l'unité nationale, à laquelle nous souscrivons. Je m'associe aux hommages que vous avez formulés, mes chers collègues, à l'endroit de nos concitoyens qui travaillent dans des conditions très difficiles, au premier rang desquels les personnels de santé, mais aussi les professionnels de tous les secteurs qui permettent aux Français de dis...

Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil es...

Déremboursement de l'homéopathie

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie. Des concitoyens du Pas-de-Calais font état de leurs incompréhensions face à cette décision car ils constatent l'efficacité réelle des traitements homéopathiques au quotidien et dans la durée. Ces concitoyens ne constatent pas d'effets secondaires indésirables, pas ...