Questions de Sabine Van Heghe

Nécessité de réintroduire la technologie au programme de la 6e pour la rentrée 2023

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fin de la technologie pour les élèves de 6e à la rentrée 2023-2024. Cette décision ministérielle a été prise unilatéralement, sans concertation et a suscité la colère, l'incompréhension des professeurs de technologie. La technologie est pourtant une matière très importante, directement l...

Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. La mobilisation de samedi dernier contre votre injuste et inutile réforme des retraites fut une grande réussite. Elle a permis à de nombreux Français de dire pacif...

Inquiétudes sur la rentrée scolaire 2023-2024 du lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante du lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont pour la rentrée scolaire 2023-2024. Les professeurs du lycée Darchicourt ont toujours eu à cœur de mettre en application les principes de leur projet d'établissement intitulé « Culture, Ambition, Réussite ». L'action de la comm...

Nécessité de revaloriser les professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la non-revalorisation des professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif. Cette iniquité de traitement entre les salariés qui bénéficient de la prime de 183 euros nets et les au...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal...

Fortes rafales de vent de type tornades sur le secteur de Bapaume

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'épisode de fortes rafales de vent de type tornades qui a touché le dimanche 23 octobre 2022 en début de soirée, entre autres, le secteur de Bapaume, situé au sud de l'arrondissement d'Arras. Ainsi, 80 % de la commune de Bihucourt est touchée : certaines maisons sont rasées, les murs se sont effondré...

Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne de dépistage du saturnisme lancée l'été 2022 à Courcelles-lès-Lens, Evin Malmaison, Dourges et Leforest, périmètre du programme d'intérêt général (PIG) délimité en raison des terres polluées par l'usine Metaleurop Nord. Des métaux lourds ont imprégné, depuis plus de cent a...

Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés éprouvées par certains agents auxiliaires de soins spécialité aide-soignant pour toucher la prime grand âge instituée par le décret n°2020-...

Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette actualisation entamée en 2017, pour une mise en œuvre en 2026, sert à é...

Lutte contre les refus de plus en plus fréquents de prêts bancaires

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les implications actuelles d'un taux d'usure trop bas pour la concrétisation des projets immobiliers des ménages. Actuellement, une demande sur deux de prêt immobilier est refusée en France et ce sont, bien souvent, les ménages modestes et moyens qui ne peuv...

Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dispositions réglementaires d'installation des commerces de vente de « cannabidiol » (CBD). Il a pu être constaté la multiplication d'ouverture de ce type de commerces dans les centres-ville, parfois à proximité d'un collège ou d'un groupe scolaire, comme à Lens dans le Pas-de-Calais, par exemple....

Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'accompagner financièrement les installations d'assainissement non collectif. Les eaux usées des habitations doivent être évacuées puis restituées dans le milieu naturel en préservant la santé publique et l'environnement. En milieu rural, comme dans certaine...

Périmètre d'implantation des commerces de vente de « cannabidiol »

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions réglementaires d'installation des commerces de vente de « cannabidiol » (CBD). Il a pu être constaté la multiplication d'ouvertures de ce type de commerce dans les centres-villes, parfois à proximité d'un collège ou d'un groupe scolaire, comme à Lens dans le Pas-de-Calais par exemple. ...

Avenir d'Électricité de France

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les très fortes inquiétudes exprimées par l'intersyndicale du secteur énergétique français quant à l'avenir de la société Électricité de France (EDF) suite aux récentes annonces gouvernementales sur le relèvement du plafond de l'accès r...

Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les villes de 40 000 à 80 000 habitants. Seuls les directeurs généraux des services (DGS) des communes concernées peuvent prétendre à la prime de responsabilité à un taux maximum de 15% du traitement soumis à retenue pour pensi...

Inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD) qui prennent en charge deux millions et demi de Français en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et régulier. Les PSAD interviennent à domicile dans les domaines de l'assistance respirato...

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sujet que je souhaite aborder nous touche tous, comme l'indiquent les questions qui s'enchaînent. Dinah allait avoir 15 ans. Elle vou...

Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'accompagner financièrement les installations d'assainissement non collectif. Les eaux usées des habitations doivent être évacuées puis restituées dans le milieu naturel en préservant la santé publique et l'environnement. En milieu rural, comme dans certaines communes du Pas-de-Calais, les ...

Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation très difficile de familles, demeurant à Leforest, commune du Pas-de-Calais, victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. En août 2019, le maire de Leforest a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent pour ...

Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications et attentes des responsables de la fédération des acteurs de la solidarité des Hauts-de-France. Depuis le début de la crise sanitaire, tous les organismes et toutes les associations qui agissent pour la solidarité et dans la lutte contre l'exclusion se sont fortement mobilisés. Les p...