Questions de Sabine Van Heghe

Pollution liée à Metaleurop

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution générée par l'usine Metaleurop. Pendant plus d'un siècle, l'usine Metaleurop Nord a fourni l'industrie française en zinc et en plomb ; cette usine faisait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu'à sa fermeture en 2003 mais elle a également pollué : des métaux...

Réforme du code minier

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme du code minier très attendue, en particulier, dans le département du Pas-de-Calais. Le code minier actuel est en effet devenu obsolète et nécessite une refonte totale. Aujourd'hui les projets miniers se heurtent systématiquement à la contestation des populations en raison d...

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest au titre de la sécheresse 2018. Du fait des sécheresses qui ont marqué les trois derniers étés, des habitations ont été touchées par des mouvements de terrain, ce qui provoque de véritables drames humains. Face à un risque d'effondr...

Avenir des établissements et service d'aide par le travail

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission confiée par le Gouvernement, le 28 mars 2019, à l'inspection générale des affaires sociales sur les établissements et service d'aide par le travail (ESAT) qui permettent à des personnes lourdement handicapées d'exercer une activité professionnelle da...

Difficultés des missions locales

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Les 436 missions locales constituent le service public territorial de l'insertion et de l'accompagnement des jeunes par excellence. Elles accompagnent 1,3 million de jeunes, dont 584 000 accèdent à l'emploi, 40 000 à un contrat en alternance, 186 000 à une formation professionnelle et 223 000 à une immersion professionn...

Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le mouvement de protestation de plusieurs entreprises adaptées de la région Hauts-de-France. En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a diminué les crédits pour les entreprises adaptées et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 po...

Dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les perspectives de fortes diminutions des dessertes en trains à grande vitesse (TGV) du bassin minier. En effet, les inquiétudes sont grandes dans toute la région Hauts-de-France depuis l'annonce par la SNCF de changements dans l'...

Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement le secteur de l'acquisition de logement qui est en sérieux ralentissement malgré le maintien de taux d'intérêts très bas. Les raisons sont claires : restriction d'octroi des prêts à taux zéro dans...

Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi, un autoentrepreneur du Pas-de-Calais se trouve assujetti à la cotisation foncière des entreprises alors même qu'il travaille dans l'immatériel- la communication- et qu'il exerce son activité sans aucun foncier pu...

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Le gouvernement veut supprimer ce dispositif au 1er janvier 2019, ce qui impacterait très fortement les agriculteurs, en particulier dans la région Hauts-de-France. La perte fina...

Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'abattement de 50 % de la taxe foncière pour les propriétaires situés à l'intérieur du périmètre du projet d'intérêt général (PIG) Metaleurop Nord. En effet, l'usine Metaleurop Nord, bâtie en 1893, a, jusqu'à sa fermeture en 2003, rejeté dans l'air quantité de polluants. En 1999,...

Gestion des véhicules radars par des sociétés privées

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion des véhicules radars par des sociétés privées. Le Gouvernement a, en effet, confirmé fin 2017 sa volonté de confier les contrôles de vitesse routiers à des sociétés privées. Après une phase d'expérimentation en Normandie, ce nouveau dispositif sera progressivement étendu à tous les départe...

Compteurs Linky et information des consommateurs

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidairesur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état. Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte r...

Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par l'association « la vie active et habitat Hauts-de-France 62-59 » dans la réalisation d'une résidence adaptée pour les personnes handicapées sur la commune de Hersin-Coupigny dans le Pas-de-Calais. Le terrain sur lequel doit se construire cette...

Immigration et droit d'asile

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et concerne la visite du Président de la République à Calais ce jour. Cette visite présidentielle intervient dans un contexte très particulier, au moment où vingt-sept associations ont décidé de déférer devant le Conseil d'État la circulaire dite « Collomb », censée faciliter le recensement des per...

Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire très préoccupante dans le département du Pas-de-Calais. Ainsi, sur le plan de la démographie médicale, on note, outre une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, une augmentation significative de leur moyenne d'âge, ce qui provoquera des départs à la retraite imp...

Jour de carence dans la fonction publique

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique prévue par l'article 48 du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018. Le dispositif, initialement mis en place le 1er janvier 2012, a été abrogé le 1er janvier 2014 par le précédent gouvernement. ...