Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Samia Ghali sur ce dossier
85 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 504 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Rejeté)
M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration de ce schéma, la région organise et coordonne, dans le respect des attributions des communes et de leurs groupements et en collaboration avec eux, la collecte et la mise à jour des données de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’o...
16/12/2014 — Amendement N° 503 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Rejeté)
MM. Patriat, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
I. - Alinéa 7 Après les mots : de pollution de l’air insérer les mots : , de protection et de restauration de la biodiversité, II. - Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251-1-1. - Pour les régions dont le schéma régional de cohérence écologique, prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, a été adop...
16/12/2014 — Amendement N° 502 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Rejeté)
M. Patriat, Mme Herviaux, M. Masseret, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : d’utilisation de l’espace par les mots : de gestion équilibrée de l’espace et d’usage économe du foncier, de localisation des équipements, infrastructures et activités économiques importantes, II. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Après concertation et en cohérence avec le schéma régional de d...
16/12/2014 — Amendement N° 497 au texte N° 20142015-175 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 496 au texte N° 20142015-175 - Article 5 (Non soutenu)
M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Durain, Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un plan régional d’action concernant l’économie circulaire. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne fait aucune mention des démarches d’économie circulaire. Or, plusieurs Régions sont d’ores et déjà engagées dans ces démarches reposant sur plusieurs piliers (éc...
16/12/2014 — Amendement N° 493 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 492 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 3 (Non soutenu)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article 1379, le taux : « 26, 5 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au 3° de l’article 1599 bis, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; 3° Le 6° de l’article 1586 est abrogé. II. – Le...
16/12/2014 — Amendement N° 491 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 490 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Irrecevable)
M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret, Durain, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 489 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mmes Herviaux, Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 17 Remplacer les mots : compatibles avec le par les mots : conformes au Exposé sommaire : Le SRDEII est de fait prescriptif et impose la conformité des interventions des autres collectivités là où la région a une compétence exclusive là où les autres n’interviennent que par voie de délégation ou convention. En revanche, il convient...
16/12/2014 — Amendement N° 488 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-13 – Après co-élaboration avec les métropoles, les communes et leurs groupements, et après consultation des organismes consulaires, le schéma est adopté par le conseil régional dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux et est présenté à la conférence territoriale...
16/12/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Rejeté)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’économie touristique Exposé sommaire : Cet amendement précise que le SRDEII fixe également les orientations en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises du secteur du tourisme. Représentant 7% du PIB et plus de 2 millions d’emplois, le tourisme est un enjeu majeur pour l’éco...
16/12/2014 — Amendement N° 486 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Adopté)
MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises Exposé sommaire : L’attractivité de la France et l’implantation d’entreprises sont des enjeux économiques nationaux qui supposent à la fois une action de l’Etat et une articulation ave...
16/12/2014 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Ghali
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I.- La métropole est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu’il exerce. « La...
15/12/2014 — Amendement N° 153 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 152 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Ghali
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-11 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-11. – La métropole Aix-Marseille-Provence, les établissements de coopération intercommunale existants puis les conseils de territoire disposent chacun d’un conseil de déve...
15/12/2014 — Amendement N° 151 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Ghali
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-10. - La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole, les établissements de coopération intercommunale ou les conseils de territoire, et ...
15/12/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 148 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
Mme Ghali
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 147 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Ghali
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 3 de la section 2 du chaptire VIII du titre I er du livre II de la cinquième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5218-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 5218-7-… I. - La métropole bénéfici...
