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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 9 février 2016 à 9h30 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de François Bonhomme Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Di Folco Photo de Christophe-André Frassa Photo de François Grosdidier Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Patrick Masclet Photo de Michel Mercier Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Hugues Portelli Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
    • Michel Mercier, ancien sénateur UC du Rhône (2 preuves)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • Jacky Deromedi, ancienne sénatrice LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • François Grosdidier, ancien sénateur LR de la Moselle (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Patrick Masclet, ancien sénateur LR du Nord (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
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