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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 15 novembre 2022 à 9h30 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de François Bonhomme Photo de Hussein Bourgi Photo de François-Noël Buffet Photo de Agnès Canayer Photo de Cécile Cukierman Photo de Mathieu Darnaud Photo de Catherine Di Folco Photo de Françoise Gatel Photo de Loïc Hervé Photo de Muriel Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Alain Marc Photo de Thani Mohamed Soilihi 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • Hussein Bourgi, sénateur SER de l'Hérault (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Agnès Canayer, sénatrice apparentée LR de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
    • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Loïc Hervé, sénateur UC de Haute-Savoie (1 preuve)
    • Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan (1 preuve)
    • Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
    • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
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