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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 1er mars 2023 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Nadine Bellurot Photo de François-Noël Buffet Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Catherine Di Folco Photo de Françoise Dumont Photo de Jérôme Durain Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Muriel Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Henri Leroy Photo de Brigitte Lherbier Photo de Didier Marie Photo de Marie Mercier 

  • Assistaient à la réunion :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Nadine Bellurot, sénatrice rattachée LR de l'Indre (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice SER de Paris (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Françoise Dumont, sénatrice LR du Var (1 preuve)
    • Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan (1 preuve)
    • Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
    • Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
    • Brigitte Lherbier, sénatrice LR du Nord (1 preuve)
    • Didier Marie, sénateur SER de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
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