Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice SER de Charente (2 preuves)
  • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (2 preuves)
  • Marie-Hélène Des Esgaulx, ancienne sénatrice LR de la Gironde (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Patrick Courtois, ancien sénateur LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Charles Gautier, ancien sénateur SOCV de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (1 preuve)
  • Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)