a accueilli M. Michel Miraillet en rappelant que son audition s'inscrivait dans le cycle de rencontres que la commission des affaires étrangères et de la défense avait ouvert avec la récente audition du ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences de la crise économique et financière sur la sécurité et la défense.

Il a rappelé que le rapport annuel d'évaluation des menaces des seize agences de sécurité et de renseignement américaines présenté par l'amiral Dennis Blair, directeur national du renseignement, identifiait comme première menace sur la sécurité globale des Etats-Unis la crise économique mondiale et son impact déstabilisateur sur les alliés et les adversaires, dont « la probable diminution de la capacité des alliés des Etats-Unis pour assurer leur défense et leurs obligations humanitaires.» Ce document précise que « la première question qui se pose à court terme à la sécurité des Etats-Unis est la crise économique mondiale et ses implications géopolitiques », avant même le terrorisme international.

a rappelé que ce rapport était complété, sous un angle plus économique, par celui du FMI sur les conséquences de la crise en matière de développement, et par celui de l'OMC sur l'impact qu'elle a sur le commerce international.

Il a précisé que l'audition de M. Michel Miraillet intervenait après les réunions du G20 à Londres et le sommet de l'OTAN à Strasbourg-Kehl, et a estimé que la première question à poser est de savoir si l'action de la communauté internationale autorise un certain optimisme, alors même que les experts affirment ne pouvoir se prononcer sur la perspective d'un début de relance en 2010. Faute d'une amélioration rapide de la situation, les conséquences géostratégiques en matière d'instabilité mondiale seraient considérables.

La seconde et très vaste interrogation porte sur l'impact de la crise sur la France et, singulièrement, sur le secteur de la défense car l'aggravation du déficit budgétaire et le recul de la croissance ne pourront être neutres sur l'évolution des ressources et des dépenses de la défense. Ainsi, la loi de finances pour 2009 et la loi de programmation militaire (LPM) sont-elles toujours des cadres pertinents, et quelles seront les conséquences de la crise sur l'industrie de la défense, en particulier les PME, et sur les exportations d'armement ? Le niveau des ressources disponibles permettra-t-il le maintien de l'emploi des forces au niveau prévu en 2009 ? Dans ce contexte, l'aggravation de la situation internationale permettra-t-elle à notre pays de continuer à déployer un volume de troupes suffisant ? Le maintien de cet effort nécessaire à notre sécurité, conjugué à la baisse des ressources, ne portera-t-il pas un coup sévère aux programmes d'équipement prévus dans la LPM ? L'impact de la crise financière nationale permettra-t-il de réaliser les réductions d'effectifs prévues au sein du ministère, alors que le chômage s'aggrave, et les perspectives de ressources exceptionnelles ne seront-elles pas affectées par le recul du marché immobilier ?

a souligné que ses observations sur la crise s'articulaient autour de trois axes : son ampleur, les virtualités positives qu'elle pouvait contenir, et son impact sur le secteur de la défense. Puis il a développé chacun de ces éléments :

- cette crise est caractérisée par son exceptionnelle ampleur, et peut être génératrice de crises ultérieures qui pourraient modifier l'équilibre international, avec des impacts sur la Russie, l'Iran et le Moyen-Orient ;

- il s'agit de la première grande crise globale depuis 1945, qui affecte aussi bien les pays développés que les pays émergents, et qui est caractérisée par une rapide expansion. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité n'en fait pas état, mais ces aspects lui confèrent des similarités avec la notion de « surprise stratégique » qui y est évoquée ;

- cette crise ébranle l'équilibre économique global fondé sur les compensations qui s'étaient instaurées entre le surcroît d'épargne qui caractérise la Chine et la Russie et le surcroît de dépenses observé aux Etats-Unis. Cet équilibre pourrait être remis en cause. Le PIB mondial devrait en effet régresser d'environ 0,6 % en 2009 ; l'OMC (Organisation mondiale du commerce) prévoit une contraction des échanges de 9 % ; les pertes boursières les plus importantes depuis 1929 ont été constatées ; les Etats-Unis sont particulièrement affectés, avec la destruction de 5,5 millions d'emplois depuis l'été 2007, la perte par les entreprises américaines de plus de 180 milliards de dollars, et la division par deux des prix immobiliers en moins de deux ans ;

- cette profonde altération de la situation américaine entraîne des effets en cascade sur un certain nombre de pays qui avaient adossé leur croissance sur la consommation intérieure et l'immobilier. Le Royaume-Uni a vu son PIB reculer de 3 % en 2008. Les mêmes effets se constatent dans les pays européens de l'Est, dans les pays baltes, en Espagne, et même dans des pays s'étant efforcés de maîtriser leurs coûts, comme l'Allemagne, le Japon et la Chine ;

- les pays émergents sont également touchés en raison de la contraction des importations des pays développés, de la baisse du cours des hydrocarbures et des matières premières, qui est d'environ 60 % par rapport au pic enregistré mi 2008, de la dévaluation des monnaies, de la réduction du soutien financier (APD, aide militaire...) et de la diminution des transferts financiers des migrants vers leurs pays d'origine ;

- même les pays restés à l'écart de la mondialisation des échanges, comme ceux d'Afrique subsaharienne, sont affectés par cette crise ;

- l'ampleur de ces effets économiques laisse entrevoir le surgissement de nouvelles instabilités notamment sociales : en Chine, 20 millions d'ouvriers ont été licenciés, et 50 millions de paysans venus travailler dans les zones urbaines ont regagné les campagnes. De même, en Russie, les ouvriers caucasiens ont été renvoyés dans leurs pays d'origine, ce qui y alimente l'islamisme extrémiste. L'immigration illégale s'est considérablement accrue en 2008 et affecte tout particulièrement le sud de l'Europe, notamment l'Espagne et l'Italie. Ainsi, la crise amplifie les menaces identifiées par le Livre blanc : terrorisme, drogue, réseaux illégaux, prolifération, immigration, santé...

- cette crise a renforcé le besoin de cohésion régionale, comme en témoigne la demande exprimée par plusieurs pays européens d'intégrer la zone euro, la transformation envisagée de l'ASEAN (Association des nations du sud-est asiatique) en zone économique intégrée, comparable à l'Union européenne, ou encore le souhait exprimé par plusieurs pays du continent africain de voir émerger un « G-Afrique » ;

- cette exacerbation des tensions peut conduire à une dégradation des relations entre blocs (par exemple, entre l'Occident et la Russie), ainsi qu'à la montée des pressions protectionnistes, en dépit des résolutions contraires récemment adoptées par le G20 et de la perspective d'une reprise du cycle de Doha au sein de l'OMC. Cette crise fait évidemment peser des menaces sur les financements qu'il était prévu d'allouer à l'aide publique au développement ;

- la crise est un « accélérateur de tendance ». Ainsi, les pays émergents sortent renforcés au sein des instances internationales, comme le FMI ou la Banque mondiale, ce qui conduit à une évolution des équilibres internationaux vers une multipolarité croissante.

Après avoir rappelé que cette crise s'ajoute aux crises ouvertes existantes (Afghanistan, Irak, Proche-Orient, Géorgie...), M. Michel Miraillet a évoqué en second lieu ses éventuelles conséquences salutaires :

- la crise peut limiter les ambitions politiques et militaires de certains Etats comme l'Iran, le Venezuela ou la Russie ;

- elle induit une crise générale de confiance dans l'économie qui remet le FMI et la Banque mondiale au centre des équilibres internationaux et crée une prise de conscience économique, laissant espérer une meilleure régulation et un fonctionnement des marchés plus sain à l'avenir.

Les décisions récemment prises par le G20 et l'assainissement des marchés financiers antérieurement non régulés montrent que la crise peut également être porteuse d'opportunités non seulement économiques mais aussi politiques et stratégiques.

Dans le domaine militaire, la nécessité d'une mutualisation des équipements de défense au sein de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) comme au sein de l'OTAN se fait jour. Cette mutualisation porte, à l'heure actuelle, sur la mise en place de moyens de transports aériens militaires, dans l'attente de l'arrivée de l'A400M. Dans ce contexte, la France, membre permanent du Conseil de sécurité, a le devoir de participer à la stabilité internationale. Elle doit maintenir sa présence sur un certain nombre de théâtres prioritaires mais en rationalisant les moyens utilisés et en évitant une trop grande dispersion qui pourrait conduire à une « surchauffe » qui menacerait notre capacité opérationnelle. La montée des risques dans certaines zones et la probabilité élevée de nouveaux conflits doivent conduire à préserver des capacités d'intervention européenne en dépit des contraintes budgétaires générées par la crise.

Les crédits affectés à la défense devraient profiter de la baisse de l'inflation constatée dans la zone euro, qui est passée de 4 % en juillet 2008 à 1,6 % en décembre. La dépréciation du dollar par rapport à l'euro, comme la baisse du coût du pétrole, sont de nature à dégager des marges financières au profit de ce secteur.

En conclusion, M. Michel Miraillet a souligné que l'ensemble de ces éléments conduit à la nécessité de renforcer la fonction « connaissance et anticipation », comme le lien entre sécurité et défense. Le besoin de sécurité devra se traduire par un renforcement du politique à un moment où l'ensemble des nouvelles instabilités se conjugue avec une perte de la capacité des Etats occidentaux, et notamment des Etats-Unis, à influer sur le cours des événements.

s'est interrogé sur les effets à moyen terme de l'effort consenti par les Etats-Unis pour leur plan de relance, 786 milliards d'euros, sur le cours du dollar. Cet effort devra être financé par des emprunts sur les marchés mais aussi par la création monétaire, ce qui présente le risque d'une forte dépréciation de la monnaie américaine qui nuirait à la compétitivité et aux capacités d'exportation de la zone euro. Il a souhaité savoir quels étaient les effets de la crise sur la volonté des Etats européens de tendre à une plus grande mutualisation des programmes d'armement.

a considéré que la capacité de la Chine ou d'autres Etats à absorber les bons du trésor américains constituait une question fondamentale, que souligne le concept de G2 qui a fait école en marge du G20. La Chine joue un rôle majeur et n'a aucun intérêt à la déstabilisation du système financier et à une trop forte dépréciation du dollar. Reste qu'une appréciation de 20 % de l'euro par rapport au dollar signifie l'abandon de capacités d'exportation substantielles pour les nations européennes. Les perspectives en matière économique s'avèrent donc moroses.

La mutualisation des programmes d'armement reste vue comme une « fantaisie » par la plupart des planificateurs militaires européens qui n'ont pas encore toujours pris la mesure de la réduction des moyens budgétaires induite par la crise et de la nécessité d'une révolution mentale au sein d'institutions encore très attachées à posséder la totalité du spectre capacitaire. A contrario, ni l'Union européenne, ni l'alliance atlantique n'ont su consacrer à ce stade l'énergie nécessaire pour bâtir des cadres juridiques et opérationnels offrant les garanties nécessaires. Le Royaume-Uni, dont les contraintes financières et de renouvellement des matériels sont au moins aussi importantes que les nôtres, demeure toujours aussi réticent à l'égard d'une réflexion sur les concepts de mutualisation/spécialisation. La mutualisation, qui intéresse davantage les petits pays, devrait néanmoins prendre forme, notamment dans le domaine du transport aérien, à travers plusieurs projets portés par la Présidence française de l'UE (EATF/EATC par exemple).

évoquant l'actualité de la question du désarmement, a souhaité savoir en quoi le discours du Président américain Barack Obama à Prague, comportait des éléments nouveaux.

a considéré qu'il n'y avait rien de très novateur dans ce premier discours d'un Président des Etats-Unis, peu familier des questions nucléaires et de dissuasion. La vraie question réside dans l'utilisation et la perception du discours de Prague que feront l'ensemble des acteurs de la prochaine conférence de révision du traité de non prolifération prévue en 2010, dans un contexte où l'accent mis sur le désarmement des puissances nucléaires reconnues continue de primer sur la condamnation des Etats proliférateurs comme l'Iran. Sur le fond, l'élimination des armes nucléaires a toujours été défendue par les Etats-Unis, et par la France, comme but ultime dans le cadre « d'un désarmement général et complet ». Le discours du Président américain fait suite à une année de campagne électorale au cours de laquelle certains démocrates plaidaient pour un geste significatif en faveur du désarmement nucléaire qui aurait limité l'arsenal américain à un maximum de 1 000 têtes nucléaires, dans une première étape. Ce choix n'a pas été suivi par la nouvelle administration démocrate, beaucoup plus prudente et réaliste dans son approche actuelle. Celle-ci vise d'abord à relancer les discussions avec Moscou sur un nouvel accord Start III, en offrant au passage et à peu de frais l'occasion d'une reconnaissance du statut particulier de Moscou. Le discours du Président américain donne certes l'impression d'un nouveau geste important, mais les limites de l'exercice vont très vite se faire sentir. Start III devrait au mieux reprendre les objectifs, dans un cadre cette fois vérifiable, du traité SORT soit 1 700 à 1 500 têtes. Etats-Unis et Fédération de Russie seront également confrontés au coût du démantèlement. Mais la vraie difficulté pour la France, dans les enceintes internationales sera de rappeler qu'elle n'entend pas s'inscrire dans un exercice de réduction supplémentaire dans le contexte actuel, alors même que ses efforts de désarmement sont exemplaires.

a observé que la crise sociale faisant le plus souvent suite à la crise économique, les pouvoirs autoritaires manifestaient une certaine tendance à se durcir et les nationalismes à s'exacerber. Il a souhaité savoir si certains pays appelaient dans ce domaine une vigilance particulière.

a considéré que la Russie et la Chine présentaient d'indéniables risques bien que de nature différente. En Russie, la crise économique aura un impact fort, la tentation du régime restant bien à ce stade la répression de mouvements sociaux. La tentation de l'isolement et du rejet des responsabilités est importante, sans doute relayée par l'influence considérable conservée par les services de sécurité dans le processus décisionnel moscovite. L'incertitude sur le mode de fonctionnement du régime, qui semble privilégier, dans son analyse, le point de vue des services de sécurité, présente à cet égard un risque majeur. Cela étant, rien d'irréparable n'a encore été accompli, dans la mesure où l'ampleur du choc et le sentiment de dépendance financière conduisent encore Moscou à la prudence. La crise financière et la baisse du prix du pétrole mettent à mal les capacités de financement de l'appareil d'État, financé à 95 % par une industrie des hydrocarbures qui n'a connu aucune modernisation de son appareil de production. La perspective de voir, selon certains experts pétroliers, la Russie dans l'incapacité de satisfaire l'ensemble de ses engagements en matière de fourniture d'énergie à l'Union européenne à l'horizon 2012-2014 constitue en toute hypothèse une éventualité lourde de conséquence, s'agissant par exemple de la relation entre Moscou et les Etats producteurs du Caucase et d'Asie centrale. La nouvelle administration américaine l'a au demeurant parfaitement compris, en cherchant à maintenir et renouveler le dialogue avec Moscou, non seulement au travers des exercices de type G8/G20 mais aussi en ouvrant les perspectives d'un dialogue renouvelé avec la Fédération de Russie (relance du processus Start, perspective d'abandon du 3è site pour la défense anti-missile...).

S'agissant de la Chine, qui à bien des égards apparait pourtant comme l'un des principaux bénéficiaires de la crise compte tenu de l'importance de ses réserves financières et des opportunités d'investissement qui s'offrent à elle au sein des économies occidentales, les tensions sociales, déjà manifestes, pourraient s'aggraver. Les chocs subis par l'industrie manufacturière à faible valeur ajoutée ont mis des millions de personnes au chômage, alors même que la diminution du taux de croissance de l'économie (en dessous du seuil de 8 % considéré comme plancher) risque d'accroître les déséquilibres déjà perceptibles. Pour désamorcer ces tensions, la Chine a lancé un plan d'investissement et de relance de la consommation de plus de 400 milliards de dollars, très ambitieux. Ce plan porte toutefois en germe certaines fragilités (hausse des salaires qu'une partie de l'industrie ne peut assumer, relance de la consommation et de la réduction de l'épargne que freine l'absence de système de protection sociale...).

s'est interrogé sur les risques de déséquilibre, pour l'Europe du Sud, d'une augmentation brutale de flux migratoires incontrôlés.

Tout en indiquant que cette question relevait de la compétence du ministère de l'intérieur, M. Michel Miraillet a indiqué que la crise avait pour vertu de favoriser une prise de conscience européenne quant à la nécessité de consentir un effort majeur en faveur de l'Afrique subsaharienne où l'on observe le développement d'un radicalisme jihadiste. Cette question ne sera pas traitée par la seule érection de barrières mais par le développement de programmes de stabilisation de l'économie. Elle devrait également conduire à une réflexion accrue, dans le cadre de l'Union européenne, sur la surveillance de l'espace maritime et sur la poursuite des flux au travers des espaces de certains pays de la rive sud de la Méditerranée.

sur le projet de loi n° 1521 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ;