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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Esther Benbassa Photo de Cécile Cukierman Photo de Yves Détraigne Photo de Louis-Constant Fleming Photo de Hélène Lipietz Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Hugues Portelli Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de René Vandierendonck Photo de Jean-Pierre Vial Photo de François Zocchetto 

  • Assistaient à la réunion :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • Louis-Constant Fleming, ancien sénateur UMP de Saint-Martin (1 preuve)
    • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
    • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)
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