Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Je ne comprends pas la finalité de l’amendement. Nous allons évoquer tout à l’heure le tableau capacitaire pour 2030, avec des cibles documentées. Si je comprends bien, vous souhaitez ajouter quelque chose d’ici à 2030, mais pas dans le tableau.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission a pour habitude d'examiner en amont de la séance les amendements déposés, et c'est bien normal, car elle doit pouvoir mener son travail. Cela étant – ma remarque vaut pour l'ensemble des amendements gouvernementaux qui vont suivre –, je vous l'assure, les dispositions que ...

Avis défavorable. Nous y reviendrons tout à l’heure avec le tableau capacitaire. Soit nous l’amendons pour programmer des choses précises, soit il s’agit de susciter de l’innovation – pas avant 2030, sinon c’est sur étagère à l’étranger –, et cela figure déjà dans le texte.

La rationalisation est déjà intégrée par nos forces armées : le risque est identifié par nos marins, et ceux qui ont pu aller à leur contact ont pu voir à quel point la marine française a une approche de la protection et de la préservation de l’environnement qui lui est propre. Je veux d’ailleurs saluer nos marins pour les efforts qu’ils fourni...

Je me réjouis de l’avis de la commission. Sur le fond, cet amendement est satisfait : l’effort qu’il est demandé de poursuivre est d’ores et déjà largement engagé et il est évident que nous allons continuer. Pour autant, comme je vous le disais tout à l’heure, si nous intégrons ce type d’ajout, nous aurons un rapport annexé comme il n’y en a ...

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d'une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l'armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l'écrivant ; le problème, c'est que ces dispositions seraient source de contentieu...

Certes, il n’y a qu’un terme anglo-saxon, mais c’est un de trop ! Je pense qu’il faut tout simplement que nous trouvions un nom pour cette notion de « New Space ». La rédaction proposée est satisfaisante ici ; de toute façon, le rapport annexé sera tellement long que personne ne le lira…

L’appellation « New Space » vient, comme on peut l’imaginer, de l’Otan. Il faut que nous fassions l’effort d’imaginer des mots français de substitution, quitte, d’ailleurs, à saisir, s’il le faut, l’Académie française, comme je l’ai déjà fait. Cela dit, au-delà de la question de l’utilisation de vocables anglais, le « New Space » mérite d’être...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission a pour habitude d’examiner en amont de la séance les amendements déposés, et c’est bien normal, car elle doit pouvoir mener son travail. Cela étant – ma remarque vaut pour l’ensemble des amendements gouvernementaux qui vont suivre –, je vous l’assure, les dispositions que ...

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l'accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d'autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n'y reviendrai pas ce soir. C'est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission a pour habitude d’examiner en amont de la séance les amendements déposés, et c’est bien normal, car elle doit pouvoir mener son travail. Cela étant – ma remarque vaut pour l’ensemble des amendements gouvernementaux qui vont suivre –, je vous l’assure, les dispositions que ...

Nous sommes à la disposition de la Haute Assemblée pour étudier ces dispositions. Le cas échéant, peut-être les sénateurs membres de la CMP seront-ils invités à les retirer, s'il apparaît qu'elles posent problème. Mais, pour l'heure, laissons le processus se poursuivre. Je le répète, j'émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiq...

Ce que dit Pierre Laurent est intéressant. Je pense que ce n’est pas le principe même de la capacité qui est en jeu. C’est, comme pour toute arme, tout programme ou toute mission, la doctrine que nous mettons en place. Vous affirmez que ce que l’on mettra sur le spatial militaire, c’est ce que l’on ne mettra pas sur le spatial civil. Je ne sui...

Sur le fond, il n’y a pas de difficulté. Sur la forme, comme le dispositif est assez long, et vu que le cœur du message politique que vous souhaitez porter est contenu dans le premier alinéa, je vous propose, madame la sénatrice, à des fins d’efficacité, de rectifier votre amendement de manière à supprimer le second alinéa. Nous pourrons ainsi...

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d’une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l’armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l’écrivant ; le problème, c’est que ces dispositions seraient source de contentieu...

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d’une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l’armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l’écrivant ; le problème, c’est que ces dispositions seraient source de contentieu...

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté. Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne sais pas si le sénateur Guérini se rangera également derrière l'avis du Gouvernement…

En réalité, le moment où est les entreprises ont le plus besoin de financement, c'est au début de la vie d'un programme. C'est dans ces moments d'innovation que les entreprises ont surtout besoin de capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l'export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mai...

On ne peut pas détacher le corps de l’amendement de l’exposé des motifs. Par conséquent, je suis évidemment défavorable à cet amendement qui vise à ce que les alliances que nous tissons ne le soient pas « en fonction des intérêts du bloc atlantiste ».