Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l’accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d’autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n’y reviendrai pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions...

Nous sommes à la disposition de la Haute Assemblée pour étudier ces dispositions. Le cas échéant, peut-être les sénateurs membres de la CMP seront-ils invités à les retirer, s’il apparaît qu’elles posent problème. Mais, pour l’heure, laissons le processus se poursuivre. Je le répète, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiq...

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l’accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d’autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n’y reviendrai pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions...

Je ne reviens pas sur le débat relatif à la notion de « puissance d’équilibres ». Mon avis sera simplement fondé sur ce que vous proposez de lui substituer. En réalité, je ne comprends pas le dispositif de l’amendement, en particulier le mot « envisagés ». En fait, il ne s’agit pas seulement de remplacer « puissance d’équilibres » par « influe...

Nous sommes à la disposition de la Haute Assemblée pour étudier ces dispositions. Le cas échéant, peut-être les sénateurs membres de la CMP seront-ils invités à les retirer, s’il apparaît qu’elles posent problème. Mais, pour l’heure, laissons le processus se poursuivre. Je le répète, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiq...

Une fois de plus, ce n’est pas le contenu de l’amendement qui pose problème. Depuis un an, je déploie de gros efforts sur la zone Méditerranée, notamment avec l’Italie, la Grèce et, désormais, l’Espagne et Chypre, que nous sommes en train de faire remonter à bord, sans mauvais jeu de mots. Nous essayons de mettre en place des coopérations qui ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne sais pas si le sénateur Guérini se rangera également derrière l’avis du Gouvernement…

En réalité, le moment où est les entreprises ont le plus besoin de financement, c’est au début de la vie d’un programme. C’est dans ces moments d’innovation que les entreprises ont surtout besoin de capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l’export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mai...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne sais pas si le sénateur Guérini se rangera également derrière l’avis du Gouvernement…

En réalité, le moment où les entreprises ont le plus besoin de financement, c’est au début de la vie d’un programme. C’est dans ces moments d’innovation que les entreprises ont surtout besoin de capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l’export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mais la...

Demande de retrait au bénéfice de l’amendement n° 276 du Gouvernement, que je présenterai ultérieurement et qui vise à tenir l’engagement que j’avais pris en séance à l’Assemblée nationale, ainsi que devant votre commission.

J’ai bien compris que l’amendement n° 102 était d’appel. L’évolution de la posture française dans les différents pays africains implique-t-elle une refonte des accords de défense ? Du point de vue français, la réponse est non. Toutefois, j’ai indiqué à chacun de nos partenaires que, s’ils souhaitaient renouveler ou mettre à jour leur accord av...

Ils nous l’ont dit et ce sont des États souverains. Vous ne pouvez pas présenter des amendements visant à dénoncer l’héritage de la colonisation pour ensuite ne pas respecter la souveraineté des États, alors même qu’ils disposent d’un parlement, d’un chef d’État et d’un gouvernement. Pour l’instant, les gouvernements de nos différents partenai...

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l'on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont ...

Il me semble que, s’il existe des personnes qui connaissent le prix de la guerre, y compris dans leur chair, ce sont bien les militaires. Ils n’ont pas besoin d’éducation à la résolution des conflits ni d’éducation à la paix, compte tenu des sacrifices qu’ils font – et je ne parle même pas des blessés ou des tués. Je peux comprendre la philoso...

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou...

Le sénateur Allizard accepterait-il de remplacer le mot « créés » par celui d’« étudiés » ? Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais il faut que l’écriture soit rigoureuse. Pour augmenter les efforts de réserve, il faudra inévitablement rendre plus solides les structures d’accueil des départements que l’on qualifie de « déserts mi...

Madame la sénatrice, vous mélangez les sujets : il y a, d’une part, le point d’indice qui, comme le président Cambon vient de le dire, est un sujet qui concerne l’ensemble des fonctionnaires et, d’autre part, la revalorisation de la grille indiciaire des militaires. J’ajoute qu’il existe un troisième sujet – c’est l’objet de mon amendement n° ...

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l’on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont ...