Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l’on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont ...

Je suis parvenu à convaincre Mme Chatelain, présidente du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, de retirer un amendement similaire. Le grade d’officier général présente une particularité : pour devenir général, il faut avoir été colonel et donc, auparavant, lieutenant-colonel et, encore avant, commandant, et ainsi de suite jusqu’au grade...

Nous observons, il est vrai, des dérives : elles sont évidemment condamnables et il faut les condamner – je vais y revenir. En revanche, je ne pense pas que l’on puisse dire qu’il existe une spécificité des écoles militaires en la matière. §Ou alors, il faut pouvoir le démontrer. J’ai bien compris votre état d’esprit, qui est positif, monsieu...

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que ...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – F...

Avis favorable. Le plan Blessés ne figurait pas dans le projet de loi initial, car il n’a été dévoilé par la secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire qu’après la présentation du texte en conseil des ministres. C’est un peu le même raisonnement que pour la mise à jour du programme de stabilité (PStab)… Je trouve que ce...

La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l’Assemblée nationale, j’ai fait une très longue réponse sur ce s...

Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Monsieur le rapporteur, le lissage des « marches » ne permet pas de dégager des ressources supplémentaires. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, nous...

Non, monsieur le sénateur Temal. Je vous rappelle qu’hier cette assemblée a voté l’article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense, donc les recettes jusqu’à 2030.

Soyons sérieux un instant : il est clair que l’on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s’élèvent à 413 milliards d’euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats supplémentaires, sait très bien que sa commune va dépenser plus. E...

C’est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d’état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l’entendre ! Si vous préférez cette solution, revenons à l’affichage d’un capacitaire sans les pièces détachées, sans le MCO, sans l’approche brigade-division, comme je v...

J’ai déjà expliqué cela trois fois devant la commission, mais je peux le faire une quatrième et prendre toute la nuit s’il le faut. C’est très important, car c’est le cœur même de la transformation de nos armées. Plutôt que d’adopter une approche de cohérence organique, nous avons choisi, avec le chef d’état-major des armées, la cohérence opér...

Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d’équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d’une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l’enveloppe de 413 milliards d’euros proposée par l’exécutif.

Par conséquent, il est impossible d’ajouter des commandes ou alors il faut supprimer des équipements dans le tableau capacitaire. Ce n’est pas une entourloupe au sujet de 400 ou de 413 milliards d’euros ; au contraire, c’est simple comme bonjour ! Vous ajoutez des dépenses au tableau capacitaire, mais sans indiquer où réaliser des économies pa...

C’est un débat intéressant. Je voudrais ajouter trois éléments. Tout d’abord, c’est en ce moment que l’inflation est la plus dure. Nous l’avons suffisamment dit.

Ensuite, depuis six mois, vous êtes obnubilés – à juste titre – par l’idée que l’inflation mange complètement les marges et pèse sur la programmation militaire. Or, au moment où vous ajoutez des dépenses dans le projet de loi de programmation, vous soutenez que nous arriverons à dégager des marges de manœuvre grâce à l’inflation. Non, il faut ...

Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Ces 30 milliards d’euros ne sont pas une provision que l’on peut ressortir quand on le souhaite. Ils sont déjà intégrés dans la programmation. D’ailleurs, avec votre amendement, nous n’en sommes même plus à 30 milliards d’euros, puisqu’en ajoutant du physique, il faut intégrer l’inflation qui pèse sur ces équ...

La copie que nous vous proposons, en particulier les contrats opérationnels, correspond au traitement des menaces identifiées par nos états-majors. Et, je le répète, vous n’avez pas proposé de modifier les contrats opérationnels ; ils n’ont fait l’objet d’aucun amendement, comme à l’Assemblée nationale d’ailleurs. D’un côté, on dit qu’on fait ...

Dès lors que des ajouts sont faits et que l’on souhaite en même temps rester dans le cadre des 413 milliards d’euros de budget, il est nécessaire de procéder à des suppressions. Toutefois, il n’est pas question de supprimer des éléments qui sont indispensables à la bonne marche des contrats opérationnels. J’en appelle à la responsabilité de ch...

Ce n’est donc pas une question de principe, monsieur le rapporteur. Votre amendement est concret : il vise par exemple à ajouter deux A400M, mais pourquoi deux ? J’ai dit à Airbus qu’il fallait mettre davantage de pression sur l’export et que le maintien des lignes de production de l’A400M passait par la réussite de tels contrats, notamment av...