Projet de loi de finances pour 2018

On part toujours de l'idée que plus l'organisme est important, plus on réalise d'économies d'échelle. Personnellement, j'estime que certains petits bailleurs sociaux sont bien plus efficaces et aptes à répondre aux besoins d'un territoire que les grosses machines !

L'amendement II-380 bascule les crédits du programme finançant l'intégration et l'accès à la nationalité française vers le programme « Immigration et asile » pour lutter contre l'immigration irrégulière. Même si cette action est sous-budgétisée, il est difficile de réduire les moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OF...

Même avis défavorable à l'amendement II-381. Nous sommes déjà à la limite de nos capacités pour accompagner les réfugiés.

Avis défavorable à l'amendement II-382 qui réduit les crédits déjà insuffisants du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Même avis défavorable à l'amendement II-406 rectifié bis qui réduit le budget de formation à la langue française et aux valeurs républicaines.

Mayotte doit rentrer progressivement dans le droit commun. Au contraire, l'amendement II-377 veut freiner l'intégration des étrangers primo-accédants sans réduire leur nombre. Avis défavorable.

L'amendement II-378 réduit la période de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Le Gouvernement a déjà tranché. Avis défavorable.

L'amendement II-379 réduit la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile. Il n'est pas normal qu'un demandeur d'asile touche une allocation durant 14 mois, mais pour réduire les coûts de l'ADA, réduire le délai d'examen des demandes d'asile n'est pas le bon levier. Avis défavorable.

L'article 57 bis responsabilise, y compris financièrement, ceux qui transportent et facilitent, en connaissance de cause, l'immigration irrégulière, comme les compagnies aériennes. On ne peut ignorer cette situation, même si ce dispositif mériterait d'être complété. Avis défavorable à l'amendement de suppression II-395 rectifié.

Le dernier budget de l'État voté en équilibre date de 1974. Pour réduire la dette, il faut emprunter moins que ce que l'on rembourse et rétablir le solde primaire du budget de la Nation. Il y a deux façons d'asservir les peuples : par la guerre et par la dette. Nous sommes les derniers de la classe européenne. Ce dossier est brûlant. Si comme i...

Je souhaiterais que notre commission soit informée des dérives budgétaires des grands projets d'infrastructures. Les coûts du Grand Paris Express ont encore dérapé de 10 milliards d'euros ; une entreprise privée qui se comporterait ainsi courrait à la faillite. Les collectivités valdoisiennes, comme Saint-Leu-la-Forêt, contribuent au projet, à ...

Il serait éclairant de connaître les taux d'échec par filière en première année. En faisant semblant d'accueillir tout le monde sans sélection et sans orientation, on provoque un gâchis pour la jeunesse, qui perd des années, et pour les entreprises, qui recherchent des jeunes formés.

Monsieur le ministre d'État, il est naturel de s'intéresser aux causes des sujets développés par nos premiers rapporteurs. Si l'insécurité a fortement crû ces dernières décennies - vous n'y êtes bien sûr pour rien - elle est bien évidemment liée à cette mission « Immigration, asile et intégration ». Nous sommes en pleine période de commémorat...

D'où venons-nous et où voulons-nous aller ? Il y a effectivement du mieux, mais nous sommes les derniers de la zone euro en matière de déficit. Nous sommes aussi les champions d'Europe, avec le Danemark, en matière de dépense publique, sans parler du chômage ! Tout cela est le fruit des politiques précédentes. Au cours des cinq dernières années...

Dans quelle mission sont inscrits les crédits dévolus à la reconstruction ? Je souligne la diversité des territoires, notamment en matière de sécurité. Les budgets dans ce domaine sont-ils dans cette mission ? Ces territoires souffrent d'une discrimination à cet égard par rapport à Paris en particulier. C'est scandaleux. Rapporteur de la missi...

Monsieur le ministre, comment allez-vous réussir cette réforme ? Avec quelle méthode de management ? Votre ministère a été qualifié de « mammouth » par certains de vos prédécesseurs. Or cette réforme ne se fera pas sans l'implication de tout le personnel. Pour passer à l'école de la confiance et de la réussite, le moment n'est-il pas venu de re...

Les crédits de la mission s'élèvent environ à 1,4 milliard d'euros, dont 80 % pour le programme 303 « Immigration et asile » et le reste pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ces questions devraient être au coeur du débat démocratique car nous devons sortir de l'aveuglement et faire preuve de cohérence. On p...

Dans le domaine budgétaire, la difficulté consiste à avoir une vision d'ensemble. L'intervention de Philippe Dallier nous prouve que la gestion des demandeurs d'asile bascule parfois vers d'autres missions. Hier, nous examinions les crédits relatifs à la contribution de la France au budget de l'Union européenne : on y trouvait 68 millions d'eur...

En résumé, je vous propose de voter contre l'adoption des crédits de la mission. Je propose par ailleurs l'adoption conforme de l'article 57. Quant à l'article 56, relatif à Mayotte, j'ai déposé un amendement tendant à faire appliquer à compter du 1er janvier 2019 le contrat d'intégration républicaine, qui s'appliquerait alors pour 6 000 primo-...

Ma question porte sur la Turquie. Compte tenu des agissements répétés du Président Erdogan, l'Union européenne continuera-t-elle à aider ce pays de la même façon qu'auparavant ? Où en est-on de la demande formulée par l'Allemagne de suspendre les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la Turquie ?