Interventions en hémicycle de Sébastien Meurant

Je tiens à intervenir, au nom de la justice, pour tous les couples hétérosexuels qui bénéficient de la sécurité sociale, notamment afin d’obtenir un congé de paternité ou de maternité – selon le sexe hérité des parents…

Chers et éminents collègues, je me tourne vers vous : certains d’entre vous ont soutenu des politiques contraires à l’intérêt des familles françaises. On en a vu le résultat : la baisse de la natalité. En tant qu’ancien maire, je peux témoigner que, dans le cas de PMA réalisées à l’étranger et remboursées par la sécurité sociale – j’interroge ...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, j’avais voté contre l’extension de la PMA. Par cohérence, je voterai contre ces amendements. Sans reprendre les propos tenus par André Reichardt et Anne Chain-Larché, je veux simplement apporter deux précisions. Comme le disait la rapporteure Muriel Jourda, la rupture anthropologique que nous avons ...

Cet amendement est défendu.

L’article 16–8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. « En c...

Je fais confiance à Mme la ministre quand elle m’assure qu’il est satisfait. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Henri Leroy. Le présent projet de loi, dans la version que nous propose le Gouvernement, prévoit de rendre possible une AMP avec deux tiers donneurs : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Cette disposition, en plus de...

Pour des raisons médicales !

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne répéterai pas ce qui a été excellemment exprimé par mes collègues sur toutes les travées. Tout à l’heure, Mme la ministre a parlé d’humilité, de sagesse et de modération devant ces questions extrêmement compliquées. Aujourd’hui, l’humilité, n’est-ce pas d’accepter une grande part des règles morales, sociales, religieuses que l’humanité a...

Des études militantes !

Dans le même esprit, cet amendement vise à défendre les principes de liberté, souplesse et proximité qu’Emmanuel Capus vient de rappeler !

C’est scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. En matière d’immigration, d’asile et d’intégration, il ne faut pas y compter : le Parlement doit voter à l’aveuglette, en se fondant sur des...

… et jamais on n’a envoyé un tel message de laxisme, en relaxant la plupart des passeurs d’immigrés clandestins, tout en condamnant à de la prison ferme les jeunes militants de Génération identitaire pour une fermeture symbolique des frontières françaises.

Nous arrivons ici aux limites du « en même temps » cher au chef de l’État. À force de ne pas vouloir choisir, nous nous sommes enfoncés dans une impasse, et les risques de partition évoqués par François Hollande ou les risques de face-à-face violent envisagés par Gérard Collomb deviennent chaque jour plus vraisemblables. La première chose à f...

Madame Benbassa, je suis bien d’accord avec vous : les campements n’ont pas fini de fleurir dans nos villes, car, malheureusement, le Gouvernement ne traite pas les causes. L’une de ces causes est de laisser croire à des malheureux qu’ils peuvent venir en France. Une autre est de laisser prospérer des filières d’immigration de clandestins, qui...

Il est un fait que la France est devenue le premier pays pour les demandes d’asile. C’est bien le signe qu’elle est le maillon faible de l’Europe en la matière et que ce droit est contourné. Ce terme de benchmarking, qui a été utilisé sur ces travées par la majorité, renvoie à une vraie question. Par cohérence, puisque je vous appelle à...

Vous avez raison, madame Benbassa : ce ne sera pas assez, mais une augmentation de 5 millions d’euros ne suffira pas davantage. C’est pourquoi, pour rester en cohérence avec ce que j’ai précédemment indiqué, je suis au regret de vous indiquer que la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.